Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_regional.html
Place Chancery
CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-2277
Télécopieur : (506) 453-7988
Programme d’aide en capital à la famille et à la jeunesse
Le programme a pour but de fournir un financement pour les coûts en capital admissibles de projets à l’appui d’activités qui sont axées sur la jeunesse et la famille et qui, sans un tel appui, n’iraient pas de l’avant.
Le programme est administré par la Société de développement régional et vise à suppléer aux programmes fédéraux et provinciaux en matière de développement de la jeunesse et de la famille.
Sont admissibles à une aide les organismes sans but lucratif, les districts de services locaux et les municipalités qui entreprennent des projets axés sur la jeunesse et la famille, tels que des terrains de jeu, des installations sportives ou récréatives, des centres communautaires et de l’équipement collectif.
Le requérant doit permettre à tout représentant autorisé de la Société de développement régional, à la discrétion de cette dernière, de se rendre sur les lieux du projet pour vérifier que le projet a été entrepris et réalisé conformément aux objectifs et lignes directrices du programme.
L’aide en vertu du Programme d’aide en capital à la famille et à la jeunesse revêt la forme de subventions non remboursables. Une seule subvention est accordée pour chaque projet.
Le niveau d’aide applicable aux coûts en capital admissibles au titre du Programme d’aide en capital à la famille et à la jeunesse dépend du type de projet.
- Les projets de type terrains de jeu sont admissibles à 100 % du coût global approuvé du matériel, jusqu’à un maximum de 15 000 $. Les coûts admissibles incluent les structures fixes du terrain de jeu et le gravillon. (Les coûts de fonctionnement, la taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que les coûts liés au terrain, à la machinerie, à la planification, à la conception et à la main-d’œuvre ne sont pas admissibles.)
- Tous les autres types de projet sont admissibles à 50 % du coût global approuvé du projet, jusqu’à un maximum de 50 000 $. Les coûts admissibles comprennent le matériel, les matériaux de construction, la préparation du terrain, la location de machinerie, l’achat de matériel récréatif et la main-d’œuvre qui sont liés au projet. (Les coûts de fonctionnement, la taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que les coûts liés au terrain, à la conception et à la planification ne sont pas admissibles.) Pour présenter une demande de fonds, le requérant doit remplir, signer et faire parvenir à la Société de développement régional le formulaire ci-joint, y compris un devis estimatif des coûts du projet, soumis par un fournisseur.
Un affidavit est nécessaire pour la contribution de travail bénévole (maximum de 25 % des coûts admissibles du projet).
Les dons de matériel, d’équipement ou de services ne sont pas admissibles à un remboursement, puisqu’il ne s’agit pas de coûts réels engagés (payés) pour le projet. Seuls les coûts réels engagés et le travail bénévole sont admissibles à un remboursement.