Date d’entrée en vigueur : le 30 novembre 2018
Le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées (« nous » ou « notre ») exploite le site Web https://www.pcd-cpmph.ca (le « Service »).
La présente page vous renseigne sur nos politiques ayant trait à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de Données personnelles lorsque vous utilisez notre Service et sur les choix qui s’offrent à vous concernant ces données.
Vos données nous permettent de fournir notre Service et de l’améliorer. En utilisant notre Service, vous consentez à ce que nous fassions la collecte de renseignements qui vous concernent et que nous les utilisions conformément à la présente politique. À moins d’indication contraire dans la présente Politique sur la protection de la vie privée, les termes utilisés ont le même sens que ceux utilisés dans nos Modalités que vous pouvez lire en accédant à l’adresse https://www.pcd-cpmph.ca
Définitions
Service
Le Service est le site Web https://www.pcd-cpmph.ca exploité par le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées.
Données personnelles
Données personnelles réfère à des données relatives à une personne vivante pouvant être identifiée à partir de ces données (ou à partir d’informations ou d’autres renseignements en notre possession ou qui pourraient éventuellement entrer en notre possession).
Données sur l’utilisation
Les Données sur l’utilisation sont des données recueillies automatiquement, soit quand elles sont générées lorsque le Service est utilisé soit à partir de la structure même du Service (par exemple, la durée d’une visite sur une page).
Cookies
Les cookies sont de petits éléments de données stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
Gestionnaire des données
Gestionnaire des données réfère à toute personne physique ou morale (seule, conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les fins auxquelles toute information personnelle est ou sera traitée et la façon dont elle le sera.
Aux fins de la présente Politique relative à la protection de la vie privée, nous sommes le Gestionnaire de données de vos Données personnelles.
Traiteurs de données (ou Fournisseurs de services)
Un Traiteur de données (ou Fournisseur de services) signifie toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Gestionnaire de données.
Nous pouvons avoir recours à divers Fournisseurs de services dans le but de traiter vos données de façon plus efficace.
Personne concernée (ou Utilisateur)
Une Personne concernée est toute personne vivante qui utilise notre Service et qui est le sujet de données à caractère personnel.
Collecte et utilisation de renseignements
Nous recueillons divers types de renseignements à des fins diverses dans le but de vous fournir notre Service et de l’améliorer.
Types de données recueillies
Données personnelles
Tandis que vous utilisez notre Service, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certains renseignements personnels pouvant être utilisés pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Ces renseignements personnels nous permettant de vous identifier peuvent inclure les suivants, sans s’y limiter :
- Adresse de courriel
- Prénom et nom de famille
- Numéro de téléphone
- Cookies et données sur votre utilisation
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour communiquer avec vous par l’intermédiaire d’infolettres et de matériel de marketing ou promotionnel et pour vous fournir d’autres informations qui seraient susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir toutes ces communications, ou l’une d’entre elles, en cliquant sur le lien Se désinscrire ou en suivant les instructions fournies dans tout courriel que nous vous envoyons ou encore en communiquant avec nous.
Données sur l’utilisation
Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la façon dont vous accédez à notre Service et dont vous l’utilisez (« Données sur l’utilisation »). Ces Données sur l’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP (protocole Internet) de votre ordinateur, le type de navigateur et la version de navigateur que vous utilisez, les pages que vous visitez sur notre Service, la date et l’heure de votre visite, le temps que vous passez sur nos pages, l’identificateur unique de votre appareil et autres données de diagnostic.
Données de localisation
Nous pouvons utiliser et stocker des informations sur votre emplacement si vous nous en donnez la permission (« Données de localisation »). Ces données nous servent à vous fournir des fonctionnalités de notre Service, afin d’améliorer celui-ci et de le personnaliser.
Vous pouvez activer ou désactiver les services de localisation en tout temps lorsque vous utilisez notre Service, en modifiant les paramètres sur votre appareil.
Données sur les cookies de traçage
Nous utilisons des cookies (témoins) et autres technologies de traçage similaires, afin de surveiller l’activité sur notre site et obtenir certaines informations.
Les cookies sont des fichiers qui contiennent de petites quantités de données pouvant inclure un identificateur unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et sont stockés sur votre appareil. Les autres technologies de traçage également utilisées sont des pixels invisibles, des balises et des scripts, qui servent à recueillir des informations et à en effectuer le suivi et qui sont utilisées pour améliorer et analyser notre Service.
Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou qu’il vous avise si un cookie est envoyé à votre navigateur Web. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne soyez pas capable d’utiliser certaines portions de notre Service.
Exemples de cookies que nous utilisons :
- Cookies temporaires. Nous utilisons des cookies temporaires (aussi appelés « cookies de session ») pour exploiter notre Service.
- Cookies de Préférences. Nous utilisons des cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et divers réglages.
- Cookies de sécurité. Nous utilisons des cookies de sécurité, aux fins de sécurité.
- Cookies publicitaires. Nous utilisons des cookies publicitaires pour vous envoyer de la publicité qui pourrait être pertinente et correspondre à vos centres d’intérêt.
Utilisation des données
Le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées utilise les données recueillies à diverses fins :
- pour fournir notre Service et en assurer la maintenance;
- pour vous aviser de changements apportés à notre Service;
- pour vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire;
- pour fournir un soutien à la clientèle;
- pour faire la collecte d’informations précieuses ou destinées à des analyses, afin de pouvoir améliorer notre Service;
- pour surveiller l’utilisation de notre Service;
- pour repérer, prévenir et régler des problèmes techniques;
- pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres produits, services et événements que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou à propos desquels vous avez demandé de l’information, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de telles communications.
Fondement juridique pour le traitement de données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Si vous êtes situé dans l’Espace Économique Européen (EEE), le fondement juridique invoqué par le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées pour la collecte et l’utilisation des renseignements personnels décrits dans la présente Politique relative à la protection de la vie privée dépend des Données personnelles que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous faisons cette collecte.
Il se peut que le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées traite vos Données personnelles parce que :
- nous avons besoin d’élaborer un contrat avec vous;
- vous nous avez donné la permission de le faire;
- ce traitement s’insère dans nos intérêts légitimes et ne peut être neutralisé par vos droits;
- nous devons nous conformer à la loi.
Conservation des données
Le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées conservera vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les fins énoncées dans la présente Politique sur la protection de la vie privée. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations juridiques (par exemple, si nous devons conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des différends et voir à l’application de nos ententes légales et de nos politiques.
Le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées conservera également des Données sur l’utilisation, aux fins d’analyse interne. Ces données sont, de façon générale, conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou encore si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant de plus longues périodes.
Transfert de données
Les informations qui vous concernent, y compris vos Données personnelles, peuvent être transférées à — et stockées sur — des ordinateurs situés à l’extérieur de votre province, État, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois régissant la protection des données peuvent être différentes de celles de la juridiction où vous habitez.
Si vous résidez à l’extérieur du Canada et que vous choisissez de nous fournir des renseignements, veuillez prendre note que nous transférons les données ─ y compris les Données personnelles ─ au Canada, où elles seront traitées.
Votre adhésion à la présente Politique relative à la protection de la vie privée et votre soumission, par la suite, de renseignements de cette nature constituent votre acceptation d’un tel transfert.
Le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées prendra toutes les mesures nécessaires dans les limites du raisonnable pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique relative à la protection de la vie privée et qu’aucun transfert de vos Données personnelles ne sera fait à un autre organisme ou pays, à moins que des mécanismes de contrôle adéquats ne soient en place pour assurer la sécurité de vos données et d’autres renseignements personnels vous concernant.
Divulgation des données
Divulgation aux fins d’application de la loi
Dans certains cas, il se peut qu’en raison d’exigences légales ou de demandes valides des autorités gouvernementales le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées soit tenu de divulguer vos Données personnelles (la cour ou une agence du gouvernement, p. ex.).
Exigences légales
Le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées peut divulguer vos Données personnelles s’il juge en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
- respecter une obligation légale;
- protéger ou défendre les droits ou la propriété du Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées;
- prévenir de présumés actes répréhensibles en lien avec le Service ou enquêter sur ceux-ci;
- assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public;
- assurer une protection à l’égard de responsabilités légales.
Sécurité des données
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique est totalement sûre. Tandis que nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
Fonction « Ne pas me pister » en vertu de la loi California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)
Nous ne soutenons pas la fonction Ne pas me pister (Do Not Track). Cette fonction est une préférence que vous pouvez régler dans votre navigateur Web, afin d’aviser les sites Web que vous ne voulez pas qu’on suive vos activités de navigation.
Vos droits concernant la protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen (EEE), vous disposez de certains droits relativement à la protection des données. Le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées a pour objectif de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, de supprimer ou de limiter l’utilisation de vos Données personnelles.
Si vous souhaitez connaître les Données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous désirez que nous les supprimions de nos systèmes, veuillez communiquer avec nous.
Dans certains cas, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
Le droit d’accéder aux renseignements que nous avons à votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos Données personnelles, les mettre à jour ou demander qu’elles soient supprimées, en vous rendant directement dans la section des Paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.
Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier des renseignements à votre sujet si ceux-ci sont inexacts ou incomplets.
Le droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données personnelles.
Le droit de restriction. Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos Données personnelles.
Le droit à la transférabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet, dans un format courant et structuré qui peut être lu sur un ordinateur.
Le droit de retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps dans les cas où le Conseil du premier Ministre pour les personnes handicapées a, à l’origine, obtenu votre consentement pour le traitement de vos renseignements personnels.
Veuillez prendre note qu’il se peut que nous vous demandions de vous identifier avant d’acquiescer à de telles demandes.
Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données au sujet de la collecte de vos Données personnelles et de l’usage que nous en faisons. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec votre autorité locale de protection des données au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des entreprises ou particuliers tiers pour qu’ils facilitent l’utilisation de notre Service (« Fournisseurs de services »), qu’ils fournissent le Service en notre nom, qu’ils offrent des services liés à notre Service ou qu’ils nous aident à analyser de quelle façon notre Service est utilisé.
Ces tierces parties ont accès à vos Données personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenues de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.
Services d’analyse
Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation qui est faite de notre Service.
Service Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google, qui permet de suivre le trafic sur les sites Web et de générer des rapports sur celui-ci. Google se sert des données recueillies pour effectuer le suivi et la surveillance de l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces publicitaires de son propre réseau de publicité.
Vous pouvez refuser que vos activités suivies sur le Service soient mises à la disposition de Google Analytics, en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics au sujet de votre activité liée aux visites.
Pour en savoir plus sur les pratiques en matière de confidentialité de Google, veuillez vous rendre à la page Règles de confidentialité de Google à l’adresse
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ZZ
Liens vers d’autres sites
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur le lien d’une tierce partie, le système vous amènera vers le site de cette tierce partie. Nous vous recommandons fortement d’examiner la Politique relative à la protection de la vie privée de chaque site que vous visitez.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques et politiques de protection de la vie privée de sites ou de services de tiers et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
Protection de la vie privée des enfants
Notre Service ne s’adresse à aucune personne âgée de moins de 18 ans (« Enfants »).
Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements d’identification provenant de quiconque est âgé de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez communiquer avec nous. Si nous nous apercevons que nous avons récolté des Données personnelles d’enfants qui n’ont pas obtenu le consentement de leurs parents, nous prendrons des mesures pour retirer cette information de nos serveurs.
Changements apportés à la présente Politique sur la protection de la vie privée
Nous pouvons, de temps à autre, mettre à jour notre Politique sur la protection de la vie privée. Nous vous aviserons de tels changements en affichant la nouvelle Politique relative à la protection de la vie privée sur la présente page.
Nous vous informerons par courriel ou moyennant un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne soit en vigueur et nous mettrons à jour la « date de d’entrée en vigueur » dans le haut de la page de la présente Politique sur la protection de la vie privée.
Nous vous conseillons de lire périodiquement cette Politique relative à la protection de la vie privée pour prendre connaissance de tout changement. Les changements apportés à la présente Politique relative à la protection de la vie privée prennent effet dès leur parution sur la présente page.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions sur la présente Politique sur la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :
- par courriel : pcd-cpmph@gnb.ca
- en vous rendant sur la page https://www.pcd-cpmph.ca/contactez-nous/ de notre site Web