Site Web : www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-accessibilite.html

Bureau de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social Canada
105, rue Hôtel de Ville
Gatineau (QC) K1A 0J9
Téléphone : (800) 622-6232
ATS : (800) 926-9105

Fonds pour l’accessibilité

Le Fonds pour l’accessibilité est un programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à faciliter l’accessibilité et la sécurité des installations pour les personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail au Canada.

Le Fonds pour l’accessibilité vise à permettre aux Canadiens handicapés de contribuer à la vie et à l’économie de leur collectivité, qu’il s’agisse de l’installation d’ouvre-portes automatiques, de la construction d’un bureau de conception universelle ou du réaménagement d’une salle de toilettes équipée d’une toilette et d’un lavabo accessibles et de barres d’appui.

Accessibilité dans les collectivités

Le volet du Fonds pour l’accessibilité (FA) portant sur l’accessibilité dans les collectivités est conçu pour offrir du financement aux bénéficiaires admissibles, pour la réalisation de projets visant à améliorer l’accessibilité dans les collectivités partout au Canada, notamment :

  • la rénovation, le réaménagement ou la construction d’installations communautaires où des programmes et/ou des services sont offerts aux personnes handicapées;
  • la modification de véhicules à moteur utilisés à des fins de transport dans la collectivité;
  • la mise en place de technologies de l’information et des communications dans la collectivité.

Pour être jugés admissibles au financement offert, les projets doivent être directement liés à l’amélioration de l’accessibilité et à l’élimination des obstacles à l’accessibilité, pour les personnes handicapées dans les collectivités canadiennes. Tous les projets doivent aussi répondre aux critères d’admissibilité spécifiques identifiés lors des appels de propositions, incluant la démonstration du soutien de la communauté.

Gouvernement du Canada
633, rue Queen
CP 12 000
Fredericton (NB) E3B 5G4
Téléphone : 1-800-277-9914
(signaler le « 0 » pour parler à un agent)
ATS : 1-800-255-4786

Les organismes qui souhaitent aider les aînés à avoir une influence positive sur la vie des autres et sur leur collectivité sont admissibles à des subventions et des contributions fédérales. Ils doivent proposer des projets dirigés ou inspirés par des aînés et visant à répondre à au moins un des cinq objectifs du programme :

  • Promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations.
  • Inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d’autres personnes.
  • Accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière.
  • Appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés.
  • Fournir une aide à l’immobilisation, pour les projets et programmes communautaires, nouveaux ou existants, destinés aux aînés.

Projets communautaires pour les aînés

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), les projets communautaires permettant aux aînés de partager leurs connaissances, leurs compétences et leurs expériences et d’aider leur collectivité à accroître sa capacité à régler certains problèmes locaux sont admissibles à une subvention pouvant atteindre 25 000 $ par année, par organisme.

Les projets doivent viser un ou plusieurs des cinq objectifs du programme :

  • Promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations.
  • Inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d’autres personnes.
  • Accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière.
  • Appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés.
  • Fournir une aide à l’immobilisation, pour les projets et programmes communautaires, nouveaux ou existants, destinés aux aînés.
Back to top