Site Web : www.travailsecuritairenb.ca

CP 160
Saint John (NB) E2L 3X9
Téléphone : (506) 632-2200
Sans frais : (800) 222-9775

Modifications apportées au domicile

Site Web : www.worksafenb.ca/pdf/resources/policies/21-403.pdf

En vertu de l’article 43 de la Loi sur les accidents du travail, Travail sécuritaire NB peut offrir une allocation en vue d’aider les travailleurs blessés à se préparer à reprendre le travail ou à améliorer leurs fonctions à la suite d’une blessure subie au travail.

Compte tenu du pouvoir discrétionnaire accordé à Travail sécuritaire NB, la présente politique prévoit une allocation qui peut aider les travailleurs blessés à accomplir leurs activités de la vie quotidienne à l’aide de modifications apportées à leur domicile. L’allocation a pour but de faciliter leur fonctionnement et ne garantit pas nécessairement l’élimination de tous les obstacles.

Pour être admissible, le travailleur doit avoir subi une blessure au travail ou être atteint d’une maladie professionnelle grave ayant entraîné des limitations fonctionnelles importantes à long terme, tel que Travail sécuritaire NB le jugera. Il pourrait s’agir de traumatismes médullaires ou crâniens qui font qu’un travailleur est dans un fauteuil roulant, ou d’autres blessures ou maladies de gravité semblable qui peuvent entraîner des limitations fonctionnelles au niveau des activités de la vie quotidienne à domicile.

Puisque l’allocation est conçue pour répondre à des besoins à long terme, elle n’est offerte qu’une fois par réclamation. Lorsque les exigences relatives à l’admissibilité et au besoin sont satisfaites, Travail sécuritaire NB verse soit une allocation pour apporter des modifications au domicile, soit une allocation financière.

Il verse une allocation pour apporter des modifications au domicile lorsque :

  • le domicile ne comporte pas de défauts structuraux;
  • le domicile actuel comprend suffisamment d’espace pour apporter les modifications. Par exemple, des modifications peuvent être apportées à une salle de bain pour qu’elle ait le minimum d’espace pour permettre le déplacement d’un fauteuil roulant.

L’allocation financière sera approuvée selon chaque cas lorsque les exigences relatives aux modifications au domicile ne peuvent pas être satisfaites. Le montant de l’allocation sera égal au coût estimatif des modifications qui auraient été apportées au domicile si cela avait été possible.

L’allocation financière peut également être considérée dans d’autres cas au lieu des modifications au domicile si Travail sécuritaire NB juge qu’elle améliorera les activités de la vie quotidienne. Il déterminera ensuite si l’allocation financière est appropriée pour le travailleur blessé.

Quelques fondations supportent des projets visés à faire sûr que toutes édifices sont accessibles aux personnes avec un handicap. L’information sur ces fondations peut être trouvée aux bibliothèques publiques – demandez pour le repertoire Connexion Subvention – ou visitez Charity Village (www.charityvillage.com).

Vous pouvez aussi appeler notre bureau sans-frais au 1-800-442-4412 (téléphone ou téléscripteur) pour de l’information additionnelle au sujet des sources de financement.

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