MINISTÈRE DES FINANCES

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances.html

Section de remboursement
Division du revenu et de l’impôt
Ministère des Finances
CP 3000
Fredericton (NB) E3B 5G5
Téléphone : (800) 669-7070

Taxe provinciale sur les véhicules
Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances/services/services_renderer.13435.Taxes_-_Provincial_Vehicle_Tax_(PVT).html

Lors de l’achat d’une voiture particulière, d’un camion ou d’une camionnette (vente privée) dans la province du Nouveau-Brunswick, le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut rembourser 15 % de la taxe provinciale sur les véhicules (TPV) aux personnes handicapées si :

  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre (p. ex. : mécanismes élévateurs hydrauliques); ou
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires utilisés pour faciliter la conduite du véhicule (ne comprend pas les poignées de volant); et
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette n’est pas utilisé par toute autre personne à des fins lucratives au bénéfice d’une autre personne ou pour une entreprise à but lucratif; et
  • le demandeur n’est pas admissible à un autre crédit ou remboursement de TPS/TVH ayant trait à cet achat.

Documents exigés :

  • preuve que la TVH a été payée (copie de l’acte de vente);
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre; ou
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires qui facilitent la conduite du véhicule; et
  • lettre d’un médecin attestant que la personne est handicapée.

Les centres de Service Nouveau-Brunswick perçoivent généralement la taxe au moment de l’immatriculation. La législation permet un certain nombre d’exonérations et de remboursements.

Taxes – Taxe de vente harmonisée (TVH)
Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances/services/services_renderer.13516.Taxes_-_Harmonized_Sales_Tax_(HST).html

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut rembourser la portion provinciale de 10 % de la TVH payée à l’achat d’une voiture particulière, d’un camion ou d’une camionnette par des personnes handicapées, dans les conditions suivantes :

  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre (p. ex. : mécanismes élévateurs hydrauliques); ou
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires utilisés pour faciliter la conduite du véhicule (ne comprend pas les poignées de volant); et
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette n’est pas utilisé par toute autre personne à des fins lucratives au bénéfice d’une autre personne ou pour une entreprise à but lucratif; et
  • le demandeur n’est pas admissible à un autre crédit ou remboursement de TPS/TVH ayant trait à cet achat.

Documents nécessaires :

  • preuve que la TVH a été payée (copie de l’acte de vente);
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre; ou
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires qui facilitent la conduite du véhicule; et
  • lettre d’un médecin attestant que la personne est handicapée.
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