Fonds pour l’accessibilité
Fonds pour l’accessibilité – Canada.ca
Le Fonds pour l’accessibilité (FA) fournit du financement aux projets d’accessibilité admissibles. Ces projets doivent rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles pour les personnes en situation de handicap. Le FA vise à créer davantage de possibilités pour les personnes en situation de handicap. Ainsi, ces dernières pourront participer aux activités et aux programmes communautaires, et obtenir des services ou un emploi.
Afin d’obtenir du financement, vous devez être :
- un organisme sans but lucratif;
- un organisme à but lucratif;
- une petite municipalité;
- un organisme autochtone (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autogouvernées);
- un gouvernement territorial.
Le FA comprend 3 composantes de programme distinctes. Dans le cadre de chaque composante, on organise des appels de financement qui comportent chacun des critères d’admissibilité distincts.
Composante de projets de petite envergure
La composante de projets de petite envergure fournit des subventions pour financer des petits projets de construction. Elle accorde aussi des subventions aux petits projets liés aux technologies de l’information et des communications. Ces projets doivent améliorer l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail. Les subventions peuvent atteindre 100 000 $ par projet. Des exemples de projet comprennent :
- la construction de rampes, de portes accessibles et de toilettes accessibles;
- l’installation de lecteurs d’écran, d’appareils auditifs à boucle à induction;
- la construction d’un bureau de conception universelle.
Nouveauté
Cette année, le FA a instauré l’utilisation d’un taux fixe. Le taux fixe détermine le financement qui sera octroyé pour la construction des rampes, des portes et des toilettes accessibles. Apprenez-en davantage sur le fonctionnement du taux fixe si vous présentez une demande de financement pour ces projets.
Composante de projets de moyenne envergure
La composante de projets de moyenne envergure fournit des contributions pour financer de grands projets de construction. Ces projets doivent servir à offrir une gamme de programmes et de services. Ceux-ci doivent soutenir la participation inclusive des personnes en situation de handicap à la société ou au marché du travail. Les contributions peuvent atteindre 3 000 000 $ par projet. Les projets admissibles peuvent comprendre notamment :
- la création d’un centre offrant des programmes et des services pour les personnes en situation de handicap dans leurs collectivités;
- l’expansion d’un centre offrant des programmes et des services pour les personnes en situation de handicap dans leurs collectivités.
Composante d’innovation jeunesse
La composante d’innovation jeunesse encourage les jeunes à repérer des obstacles à l’accessibilité dans leurs collectivités. Ils collaborent avec des organismes locaux pour améliorer l’accessibilité et la sécurité dans les lieux communautaires et milieux de travail. Les subventions peuvent atteindre 10 000 $ par projet. Les idées de projets peuvent comprendre :
- l’installation d’ouvre-portes automatiques;
- la construction de plates-bandes surélevées dans un jardin communautaire;
- l’achat de fauteuils roulants spécialisés pour circuler sur les plages de sable.
Note : Les organisations qui se sont jumelées avec un jeune leader en matière d’accessibilité ont jusqu’au 30 novembre 2020 pour présenter leur demande de financement.