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CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-2301
Sans frais : (888) 471-2233
ATS : (506) 453-2911
Télécopieur : (506) 453-2653
Courriel : hrc.cdp@gnb.ca

Au Nouveau-Brunswick, comme dans le reste du Canada, les gens sont protégés par la loi contre différentes formes de discrimination. Au Nouveau-Brunswick, cette loi est la Loi sur les droits de la personne, dont l’application relève de la Commission des droits de la personne. La Commission fait la promotion de l’égalité, en plus d’enquêter et d’essayer de résoudre les plaintes relatives à la discrimination et au harcèlement. Si une plainte ne peut pas être résolue, un tribunal peut alors entendre la preuve. S’il est établi qu’il y a eu discrimination, le tribunal peut émettre une ordonnance en vue de corriger la situation.

La Loi sur les droits de la personne est une loi provinciale qui interdit la discrimination et le harcèlement dans :

  • l’emploi,
  • le logement,
  • les services publics comme les écoles, les magasins, les motels, les hôpitaux, la police et la plupart des services gouvernementaux,
  • la publicité, et
  • certaines associations.

Les motifs de discrimination interdite sont :

  • la race
  • la couleur
  • l’origine nationale
  • le lieu d’origine
  • l’ascendance
  • la croyance (religion)
  • l’âge
  • le sexe
  • l’état matrimonial
  • l’orientation sexuelle
  • l’incapacité physique ou mentale
  • la condition sociale, qui comprend la source de revenu, le niveau d’instruction et l’occupation
  • les convictions ou les activités politiques
  • l’identité ou l’expression de genre
  • la situation de famille

Si vous vous croyez victime de discrimination ou de harcèlement fondé sur l’un ou l’autre des motifs susmentionnés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne. Il n’est pas nécessaire d’être citoyen canadien ou immigrant reçu. C’est un service gratuit, et il est interdit à quiconque de vous pénaliser en raison du fait que vous ayez déposé une plainte.

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