AIRES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Site Web

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick délivre des cartes et des permis de stationnement pour personnes handicapées aux fins d’usage approprié dans les aires de stationnement réservées à celles-ci.

Le but de ce programme est de réserver l’admissibilité des permis et des cartes de stationnement aux personnes ayant une mobilité considérablement réduite en raison d’une paralysie, de l’amputation d’un membre inférieur, d’une maladie cardiaque ou pulmonaire ou de tout autre problème de santé qui fait en sorte qu’elle éprouverait de la difficulté à marcher sans aide, à l’extérieur, sur une distance de plus de 50 mètres. On peut se procurer une carte et un permis de stationnement sans frais en en faisant la demande auprès de l’un des centres de Service Nouveau-Brunswick de la province.

Les demandes de cartes et de permis de stationnement pour personnes handicapées peuvent être effectuées sans frais auprès de tous les centres de Service Nouveau-Brunswick de la province. Les demandes doivent être signées par un médecin, un ergothérapeute, un infirmier praticien ou un physiothérapeute. La Loi sur les véhicules à moteur interdit l’usage des aires de stationnement réservées aux personnes ayant une mobilité réduite à moins que la preuve adéquate soit affichée à l’intérieur du véhicule.

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances/impots.html

Division du revenu et de l’impôt
Services consultatifs des programmes
CP 3000
Fredericton (NB) E3B 5G5
Téléphone : (800) 669-7070
Télécopieur : (506) 457-7335
Courriel : [email protected]

TAXE PROVINCIALE SUR LES VÉHICULES
Site Web : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances/services/services_renderer.13435.Taxes_-_Provincial_Vehicle_Tax_(PVT).html

Au Nouveau-Brunswick, une taxe s’applique à tous les véhicules à moteur. Il peut s’agir de la taxe fédérale de vente harmonisée (TVH) ou de la taxe provinciale sur les véhicules (TPV), selon la nature de la transaction lorsqu’un particulier achète ou acquiert un véhicule à moteur.

Depuis le 1er avril 1997, tous les véhicules à moteur achetés ou obtenus par voie de transaction privée (d’une personne non inscrite) sont assujettis à la TPV. Cette taxe provinciale sur les véhicules est administrée par le présent Ministère.

Tout consommateur d’un véhicule qui doit être immatriculé en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur ou de la Loi sur les véhicules hors route doit payer une taxe sur la juste valeur du véhicule, lorsque la fourniture du véhicule est effectuée dans la province et qu’elle n’est pas une fourniture taxable par un inscrit en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (Canada). Veuillez voir les liens connexes ci-dessous pour obtenir le taux de la taxe.

Lors de l’achat d’une voiture particulière, d’un camion ou d’une camionnette (vente privée) dans la province du Nouveau-Brunswick, le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut rembourser la taxe provinciale sur les véhicules (TPV) aux personnes handicapées si :

  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre (p. ex. : mécanismes élévateurs hydrauliques); ou
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires utilisés pour faciliter la conduite du véhicule (ne comprend pas les poignées de volant); et
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette n’est pas utilisé par toute autre personne à des fins lucratives au bénéfice d’une autre personne ou pour une entreprise à but lucratif; et
  • le demandeur n’est pas admissible à un autre crédit ou à un remboursement de TPS/TVH ayant trait à cet achat.

Documents exigés :

  • preuve que la TVH a été payée (copie de l’acte de vente);
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre; ou
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires qui facilitent la conduite du véhicule;
  • et lettre d’un médecin attestant que la personne est handicapée.

Les centres de Service Nouveau-Brunswick perçoivent généralement la taxe au moment de l’immatriculation. La législation permet un certain nombre d’exonérations et de remboursements.

TAXE DE VENTE HARMONISÉE (TVH)
Site Web : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances/impots/tvh.html

Le 1er avril 1997, le Nouveau-Brunswick a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la taxe sur les produits et services pour créer la Taxe de vente harmonisée (TVH).

La TVH est une taxe à valeur ajoutée composée de la TPS fédérale et d’une composante provinciale. Les produits et services assujettis à la TVH sont les mêmes que ceux qui sont assujettis à la TPS fédérale, ce qui signifie que la TVH s’applique à tous les produits et services taxables en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.

La TVH est administrée par le gouvernement fédéral par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Par conséquent, les inscrits, c’est-à-dire les entreprises et les particuliers inscrits pour percevoir la TVH sur les ventes taxables, perçoivent une seule taxe de vente et font des versements et des déclarations à un seul organisme gouvernemental (ARC).

Tous les produits et services taxables, achetés dans la province par un inscrit aux fins de la TPS ou de la TVH, sont assujettis à la TVH. Même si la composante provinciale revient au Nouveau-Brunswick, la taxe est administrée par le gouvernement fédéral. Toute question concernant l’administration de la TVH doit être adressée à l’Agence du revenu du Canada (1 800 959-5525).

La TVH est généralement perçue par les inscrits au moment de la transaction d’achat. Cependant, dans les cas où la taxe n’a pas été perçue, il se peut que ce Ministère ou un centre de Service Nouveau-Brunswick se charge de percevoir la composante provinciale.

La partie IV de la Loi sur la taxe de vente harmonisée prévoit des crédits et des remboursements de la composante provinciale de la TVH pour les produits et services suivants :

  • livres imprimés, enregistrements sonores et écritures (exemption de la composante provinciale de la TVH au moment de la transaction d’achat);
  • recherche et développement (un remboursement peut être effectué dès réception de la demande de remboursement accompagnée des documents justificatifs);
  • véhicules munis d’un équipement spécial (un remboursement peut être effectué dès réception de la demande de remboursement accompagnée des documents justificatifs).

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut rembourser la portion provinciale de 10 % de la TVH payée à l’achat d’une voiture particulière, d’un camion ou d’une camionnette par des personnes handicapées dans les conditions suivantes :

  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre (p. ex. : mécanismes élévateurs hydrauliques); ou
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires utilisés pour faciliter la conduite de le véhicule (ne comprend pas les poignées de volant); et
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette n’est pas utilisé par toute autre personne à des fins lucratives au bénéfice d’une autre personne ou pour une entreprise à but lucratif; et
  • le demandeur n’est pas admissible à un autre crédit ou remboursement de TPS/TVH ayant trait à cet achat.

Documents nécessaires :

  • preuve que la TVH a été payée (copie de l’acte de vente);
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre; ou
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires qui facilitent la conduite de le véhicule; et
  • lettre d’un médecin attestant que la personne est handicapée.

Toute demande de renseignements concernant d’autres catégories de crédit ou de remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) doit être adressée à l’Agence du revenu du Canada, au 1 800 959-5525.

Site Web

Ministère des Transports et Infrastructure
CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-3939
Télécopieur : (506) 453-7987
Courriel : [email protected]

Capacité Nouveau-Brunswick
Site Web

440, chemin Wilsey, bureau 102
Fredericton (NB)  E3B 6E9
Téléphone : (506) 462-9555
Sans frais : (866) 462-9555
Télécopieur : (506) 458-9134
Courriel : [email protected]

PROGRAMME DE VÉHICULES ADAPTÉS

Le ministère des Transports et de l’Infrastructure s’associe à Capacité Nouveau-Brunswick pour réaliser un projet pilote dans le cadre duquel l’organisme à but non lucratif administrera le Programme de véhicules adaptés du gouvernement provincial.

Le programme vise à accroître la mobilité des personnes handicapées qui résident dans la province du Nouveau-Brunswick, en fournissant une aide financière pour l’acquisition et l’installation de dispositifs d’adaptation et d’accessibilité pour véhicules.

Les requérants admissibles incluent les résidents, les organismes, les municipalités et les entreprises privées offrant des services de transport aux personnes handicapées, qui doivent tous être résidents du NouveauBrunswick ou avoir leur siège social dans la province.

Certains dispositifs donnant droit à une aide financière dans le cadre du programme sont présentés ci-dessous :

  • rampes et plates-formes élévatrices pour fauteuil roulant et vélomoteur;
  • modification du toit, du plancher et de la portière (qui font partie de l’adaptation d’un véhicule);
  • sièges spéciaux;
  • commandes manuelles;
  • systèmes d’ancrage de fauteuil roulant et dispositifs de retenue des occupants.

D’autres dispositifs d’adaptation et d’accessibilité non énumérés ci-dessus peuvent être pris en compte.

Le programme vise à accroître la mobilité des personnes handicapées qui résident dans la province du Nouveau-Brunswick, en fournissant une aide financière pour l’acquisition et l’installation de dispositifs d’adaptation et d’accessibilité pour véhicules. Les conditions et modalités qui suivent s’appliquent :

  • 80 % du coût des dispositifs d’accessibilité admissibles pour un véhicule neuf ou existant, jusqu’à concurrence de 8 000 $.
  • Le requérant doit payer les taxes.
  • Le ministère des Finances du Nouveau-Brunswick peut retourner la taxe de vente pour certains dispositifs d’accessibilité.
  • Cette subvention est renouvelable tous les huit ans pour un particulier et tous les cinq ans pour un organisme.

Note : la subvention doit être utilisée dans les six mois suivant la date de la lettre d’approbation. Il incombe au requérant de demander une prolongation de six mois, au besoin. Sinon, la subvention expirera et le requérant devra présenter une nouvelle demande.

Le véhicule visé par la demande de subvention doit être muni d’un certificat d’inspection de sécurité valide. Le Ministère peut exiger une inspection avant d’approuver l’octroi d’une subvention.

Renseignements généraux
Téléphone : (506) 453-2001
Télécopieur : (506) 453-2164

Bureau régionaux

1 (866) 426-5191

  • Moncton
  • Richibucto
  • Sackville
  • Shediac

1 (866) 441-4340

  • Saint John
  • St. Stephen
  • Sussex
  • Hampton
  • St. George

1 (866) 444-8838

  • Fredericton
  • Woodstock
  • Perth-Andover

1 (866) 441-4149

  • Caraquet
  • Tracadie
  • Lamèque
  • Shippagan

1 (866) 441-4249

  • Edmundston
  • Grand-Sault

1 (866) 441-4245

  • Campbellton
  • Kedgwick

1 (866) 441-4341

  • Bathurst

1 (866) 441-4246

  • Miramichi
  • Neguac

TRANSPORT POUR DES RAISONS MÉDICALES

Nourriture et hébergement
Tous les clients qui ont besoin de nourriture et d’hébergement pendant les déplacements pour des raisons médicales à l’extérieur de la région ou de la province peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Le taux courant est 7 $ par repas pour un maximum de 21 $ par jour par personne, sauf si les repas sont fournis par l’hôpital. Si le taux du jour établi par les fournisseurs de service (l’hôpital IWK) est supérieur au taux courant, le taux des fournisseurs du service sera payé. Si le client reste dans un logement, le taux courant est de 8 $ par jour par personne pour l’épicerie au lieu d’une allocation de repas. On peut prévoir les repas, au même taux, et aussi l’hébergement (habituellement dans une auberge) de la personne qui accompagne le client.

Documents requis :

  • Confirmation écrite du médecin présentant le diagnostic, les besoins de transport et la durée nécessaire.
  • Pour l’accompagnement : une lettre du médecin déclarant l’incapacité du client à voyager seul pour des raisons médicales.
  • Confirmation verbale du fournisseur de l’hébergement comprenant une estimation du coût, suivie de la facture à payer.
  • Preuve de présence au rendez-vous.

Taxi
Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

Cette prestation peut être payée :

  • en cas d’urgence;
  • si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
  • si le service médical n’est pas disponible dans un rayon de 25 km.

Si le service y est disponible, ne payer hors de ces limites que :

  • si le client est dirigé hors de la région par un médecin qui fournit un document indiquant la raison pour laquelle le client ne peut pas obtenir le service dans la région, ou
  • si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Le mode de transport le plus économique doit être utilisé si l’état de santé du client le permet. Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Le paiement ne dépassera pas 0,43 $ par kilomètre (TVH incluse) à l’extérieur de la municipalité. Pour les déplacements dans la municipalité où les tarifs de taxi municipaux sont en vigueur, choisir le transport public.

Documents requis :

  • Pour les prestations continues : rapport d’examen médical rédigé par le médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
  • S’il faut se rendre à l’extérieur pour des services disponibles localement : document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
  • Preuve de présence au rendez-vous.

Transport public
Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales, qui utilisent le transport public peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

NOTE : on peut aussi sélectionner cette prestation spéciale pour payer la prestation de transport pour des raisons médicales (taxi) dans les limites d’une municipalité, selon les critères et autres exigences qui s’appliquent à cette prestation. Cela peut être nécessaire quand le tarif normal par taxi ne tient pas compte du kilométrage.

Cette prestation peut être payée :

  • en cas d’urgence;
  • si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
  • si le service médical n’est pas disponible dans un rayon de 25 km. Si le service y est disponible, ne payer hors de ces limites que :
    • si le client est dirigé hors de la région par un médecin qui fournit un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région ou,
    • si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Le mode de transport le plus économique doit être utilisé si l’état de santé du client le permet.

Directives pour ces paiements

Autobus/train :

  • payer le prix du billet

Transport aérien :

  • utiliser Vols d’espoir (www.hopeair.org) ou demander le prix médical d’Air Canada (si disponible dans votre région);
  • payer le plein tarif seulement s’il n’y a aucune autre alternative.

Documents requis :

  • Rapport médical rédigé par le médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
  • S’il faut se rendre à l’extérieur pour des services disponibles localement, document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
  • Preuve de présence au rendez-vous.
  • Confirmation du coût, c’est-à-dire estimation, facture ou reçu.

Véhicule privé
Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales et se déplaçant en véhicule privé, peu importe s’il leur appartient, peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Lorsque le véhicule utilisé n’appartient pas au client, la prestation spéciale est quand même payée au client et non au propriétaire du véhicule. Cette prestation peut être payée :

  • en cas d’urgence;
  • si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
  • si le service médical n’est pas disponible dans un rayon de 25 km.

Si le service y est disponible, ne payer hors de ces limites que :

  • si le client est dirigé hors de la région par un médecin qui fournit un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région, ou
  • si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Le mode de transport le plus économique doit être utilisé si l’état de santé du client le permet. Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Le paiement se limite à 0,25 $ par kilomètre pour tous les véhicules.

Documents requis :

  • Pour les prestations continues :
    • un rapport du médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
  • S’il faut se rendre à l’extérieur pour des services disponibles localement :
    • document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
  • Preuve de présence au rendez-vous.

TRANSPORT DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME DE TRAITEMENT

Véhicule privé
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou à la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance dans le cadre d’un programme de traitement (méthadone, p. ex.) et qui se déplacent en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Lorsque le véhicule utilisé n’appartient pas au client, la prestation spéciale est quand même payée au client et non au propriétaire du véhicule.

Les lignes directrices relatives au transport dans le cadre d’un programme de traitement sont les suivantes :

  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
  • Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
  • Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
  • Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
  • Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou clinique fournissant le médicament qui est la plus près de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

  • Le paiement se limite è 0,20 $ par kilomètre pour tous les véhicules.
  • Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Documents requis :

  • Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou clinique désignée.

Transport public
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou à la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance dans le cadre d’un programme de traitement (méthadone, p. ex.) et qui se déplacent en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

Note : on peut aussi sélectionner cette prestation spéciale pour payer la prestation de transport dans le cadre du programme de traitement – taxi dans les limites d’une municipalité selon les critères et autres exigences pour cette prestation. Cela peut être nécessaire quand le tarif normal par taxi ne tient pas compte du kilométrage.

Les lignes directrices relatives au transport dans le cadre d’un programme de traitement sont les suivantes :

  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
  • Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
  • Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
  • Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
  • Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou clinique fournissant le médicament qui est la plus de la résidence du client.

Directives pour ces paiements
Autobus :

  • payer le prix du billet

Documents requis :

  • Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou clinique désignée.

Taxi
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou à la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance dans le cadre d’un programme de traitement (méthadone, p. ex.) et qui se déplacent en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

Les lignes directrices relatives au transport dans le cadre d’un programme de traitement sont les suivantes :

  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
  • Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
  • Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
  • Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
  • Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou clinique fournissant le médicament qui est la plus proche de la résidence du client.

Directives pour ces paiements

  • Le paiement ne dépassera pas 0,33 $ par kilomètre à l’extérieur de la municipalité.
  • Pour les déplacements dans la municipalité où les tarifs de taxi municipaux sont en vigueur, choisir le transport public.
  • Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Documents requis :

  • Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou clinique désignée.

PROGRAMMES DE MOBILITÉ
La plupart des manufacturiers offrent des programmes spéciaux de remise pour aider à payer les coûts d’adaptation d’un véhicule pour une personne (conducteur et/ou passager) handicapée.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de tels programmes et pour vous y inscrire, adressez-vous à un représentant de votre concessionnaire.

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