BUREAU DU DÉFENSEUR DES ENFANTS ET DE LA JEUNESSE

Site Web : http://www.cyanb.ca/fr/

548, rue York
CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1

Téléphone : (506) 453-2789
Sans frais : (888) 465-1100
Télécopieur : (506) 453-5599
Courriel : [email protected]

Le défenseur des enfants et des jeunes se charge de :

  • veiller à ce que les droits et les intérêts des enfants et des jeunes soient protégés;
  • voir à ce que les opinions des enfants et des jeunes qui ne seraient autrement pas mises de l’avant soient entendues et prises en compte;
  • faire en sorte que les enfants et les jeunes aient accès aux services approuvés et que leurs plaintes relativement à ces services reçoivent l’attention nécessaire;
  • donner de l’information et des conseils au gouvernement, aux agences gouvernementales et aux collectivités au sujet de la disponibilité, de l’efficacité, de la sensibilité et de la pertinence des services aux enfants et aux jeunes;
  • défendre, de façon générale, les droits et les intérêts des enfants et des jeunes.

Des demandes et des requêtes auprès du défenseur peuvent être déposées par la poste, par télécopieur, par téléphone, par courriel ou en personne (sur rendez-vous). Les services offerts par le défenseur des enfants et de la jeunesse sont gratuits.

BUREAU DE L’OMBUDSMAN

Site Web : www.ombudnb.ca/site/fr/

548, rue York
CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1

Téléphone : (506) 453-2789
Sans frais : (888) 465-1100
Télécopieur : (506) 453-5599
Courriel : [email protected]

L’ombudsman est un agent de l’Assemblée législative et est indépendant du gouvernement.

Conformément à la Loi sur l’Ombudsman, le Bureau mène des enquêtes indépendantes et impartiales sur les plaintes déposées par des particuliers, ayant trait à des questions administratives.

Durant une enquête, le personnel du Bureau de l’ombudsman peut être tenu de faire une analyse critique et d’examiner les politiques, les modalités, les lois, la jurisprudence et les dossiers du gouvernement. Il obtient également des renseignements des représentants par voie de réunions ou de correspondance. En plus de recueillir de l’information des clients au moyen d’entrevues et par correspondance, les enquêteurs peuvent obtenir d’autres renseignements en menant des visites sur les lieux à la grandeur de la province.

À partir des renseignements recueillis durant l’enquête, le Bureau de l’ombudsman tire ses propres conclusions. Si, à l’issue de l’enquête, les conclusions viennent corroborer les circonstances ayant mené au dépôt de la plainte par le client, l’ombudsman cherchera à en arriver à un règlement ou, autrement, formulera une recommandation aux fins de mesure corrective. L’ombudsman ne peut pas exiger une intervention du gouvernement, mais par la négociation, il réussit à obtenir d’excellents résultats. Lorsque les preuves ne suffisent pas pour établir le bien-fondé de la plainte, on cesse d’enquêter, et le client est avisé des résultats par écrit.

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU NB

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/biling/hrc-cdp.html

751, rue Brunswick
CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-2301
Sans frais : (888) 471-2233
ATS : (506) 453-2911
Télécopieur : (506) 453-2653
Courriel : [email protected]

Au Nouveau-Brunswick, comme dans le reste du Canada, les gens sont protégés par la loi contre différentes formes de discrimination. Au Nouveau-Brunswick, cette loi est la Loi sur les droits de la personne, dont l’application relève de la Commission des droits de la personne. La Commission fait la promotion de l’égalité, en plus d’enquêter et d’essayer de résoudre les plaintes relatives à la discrimination et au harcèlement. Si une plainte ne peut pas être résolue, un tribunal peut alors entendre la preuve. S’il est établi qu’il y a eu discrimination, le tribunal peut émettre une ordonnance en vue de corriger la situation.

La Loi sur les droits de la personne est une loi provinciale qui interdit la discrimination et le harcèlement dans :

  • l’emploi,
  • le logement,
  • les services publics comme les écoles, les magasins, les motels, les hôpitaux, la police et la plupart des services gouvernementaux,
  • la publicité, et
  • certaines associations.

Les motifs de discrimination interdite sont :

  • la race
  • la couleur
  • l’origine nationale
  • le lieu d’origine
  • l’ascendance
  • la croyance (religion)
  • l’âge
  • le sexe
  • l’état matrimonial
  • l’orientation sexuelle
  • l’incapacité physique ou mentale
  • la condition sociale, qui comprend la source de revenu, le niveau d’instruction et l’occupation
  • les convictions ou les activités politiques
  • l’identité ou l’expression de genre
  • la situation de famille

Si vous vous croyez victime de discrimination ou de harcèlement fondé sur l’un ou l’autre des motifs susmentionnés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne. Il n’est pas nécessaire d’être citoyen canadien ou immigrant reçu. C’est un service gratuit, et il est interdit à quiconque de vous pénaliser en raison du fait que vous ayez déposé une plainte.

CONSEIL DU TRÉSOR

Programme d’égalité d’accès à l’emploi

Site Web : http://www2.snb.ca/content/snb/fr/services/services_renderer.5028.html

CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1

Sans frais : (855) 825-3367

Courriel : [email protected]

Le Programme d’égalité d’accès à l’emploi (EAE) a été créé en 1984. Le Programme EAE a pour objectif d’assurer une représentation mieux équilibrée des Autochtones, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles dans la fonction publique, en aidant ces personnes à obtenir un emploi intéressant qui offre des possibilités d’avancement.

Pour être admissible au programme, le candidat doit résider au Nouveau-Brunswick et être membre de l’un des groupes désignés suivants :

  • Autochtone – Une personne autochtone est un Indien de l’Amérique du Nord, un membre d’une Première Nation, un Métis ou un Inuit qui s’identifie à la communauté autochtone sur le plan culturel ou linguistique, ou les deux. Un Métis est une personne ayant des ancêtres autochtones, qui se déclare Métis et qui est reconnue par une nation métisse. Un Inuit est un habitant autochtone du Nord canadien.
  • Personne handicapée – Une personne handicapée est une personne ayant un problème de santé récurrent ou de longue durée, dû à une déficience physique, intellectuelle, sensorielle ou psychique ou à des troubles d’apprentissage, qui limite le genre ou le nombre d’activités qu’elle peut accomplir en milieu de travail.
  • Membre d’une minorité visible – Un membre d’un groupe minoritaire visible est une personne vivant au Canada, autre qu’une personne autochtone, qui n’est pas de race blanche. Certaines personnes appartenant à un groupe minoritaire visible sont nées au Canada; d’autres ont émigré d’un pays étranger.

Vous pouvez vous inscrire au Programme EAE en ligne en utilisant le site Web de recrutement électronique du gouvernement. Prévoyez jusqu’à 15 jours ouvrables pour que votre demande soit étudiée. Les candidats admissibles recevront une lettre de confirmation d’inscription.

Ce Ministère offre un financement aux autres ministères (Partie I) et aux districts scolaires (Partie II) des services publics du Nouveau-Brunswick qui embauchent des candidats inscrits au Programme EAE.

Deux options de financement sont disponibles :

  • À compter du 1er avril 2017, une contribution égale à 50 p. 100 du traitement, jusqu’à concurrence de 20 000 $ par an pendant deux ans au plus, peut être versée en vertu du Programme EAE.
  • À compter du 1er avril 2017, une contribution de 333 $ par mois pendant cinq ans au plus peut être versée aux ministères intéressés à embaucher des personnes handicapées recevant une pension d’invalidité ou pouvant seulement travailler un nombre limité d’heures par semaine en raison de leur état de santé.

Reportez-vous à la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, Annexe I, pour obtenir une liste détaillée de la Partie I et de la Partie II à l’adresse http://laws.gnb.ca/fr/showdoc/cs/P-25/se:1;se:1_01.

Chaque ministère est doté d’un coordonnateur du Programme d’égalité d’accès à l’emploi. L’un de leurs rôles est de promouvoir le programme au sein de leur ministère et de leurs districts scolaires et de répondre aux questions des candidats du Programme EAE. On encourage les candidats du Programme EAE à communiquer directement avec des coordonnateurs au sujet des occasions d’emploi éventuelles et lorsqu’ils s’inscrivent à un concours.

Une fois inscrit au Programme EAE, le candidat peut s’inscrire aux concours « internes ».

Composez le numéro sans frais 1-855-825-3367 pour obtenir la ligne du Programme d’Égalité d’accès à l’emploi (EAE).

 

ÉLECTIONS NOUVEAU-BRUNSWICK

Site Web : www.electionsnb.ca

CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-2218
Sans frais : (888) 858-8683
ATS : (888) 718-0544
Télécopieur : (506) 457-4926
Courriel : [email protected]

Élections NB est un organisme non partisan qui est responsable de l’ensemble de la planification, de la coordination, du compte-rendu et de la surveillance des élections provinciales et municipales, des conseils d’éducation de district, des régies régionales de la santé et de la tenue de plébiscites.

Accessibilité et accommodements

Au cours d’une élection, les électeurs ont un certain nombre d’options disponibles pour les aider à marquer leurs bulletins. Au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin, les options disponibles incluent les suivantes :

  • des marqueurs à large prise;
  • une télécommande en braille accompagnée d’instructions audio;
  • des commutateurs à bascule;
  • des dispositifs de commande au souffle; et
  • des loupes.

Les électeurs peuvent aussi accéder à :

  • des interprètes ASL et LSQ;
  • un facsimilé en braille des bulletins (élections provinciales seulement);
  • un bulletin de vote spécial (envoyé par la poste).

ou demander :

  • l’aide d’un ami;
  • qu’un préposé au scrutin spécial lui rende visite.

MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL

DÉPUTÉS

www2.gnb.ca/content/gnb/fr/contacts/DeputyMinisters.html

MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

Accédez au site Web www2.gnb.ca/content/gnb/fr/contacts/minister_list.html

ou communiquez avec le CPMCPH au (800) 442-4412.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DU DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE ENFANCE (secteur francophone)

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education.html
Téléphone : (506) 453-3678
Télécopieur : (506) 457-7835

250, rue King
CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1

Pestation des services intégrés (PSI) destinés aux enfants et jeunes à risque

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/corporate/rp/psi.html

Les enfants et les jeunes peuvent bénéficier d’une variété de services offerts par divers professionnels qui travaillent en équipe. L’objectif consiste à simplifier l’accès à ces services dans l’intérêt du client (enfant ou jeune) et leur famille. Le cadre de la prestation des services intégrés (PSI) fait appel à une étroite collaboration entre les membres des équipes et les ministères participants (ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, ministère du Développement social, ministère de la Santé, ministère de la Sécurité publique, districts scolaires et régies régionales de la santé). Dans le contexte de la PSI, les membres des équipes de l’enfance et de la jeunesse (EJ) travaillent de près avec les employés des services aux élèves dans les écoles. Divers services sont offerts, que ce soit en milieu scolaire ou communautaire.

La prestation des services intégrés (PSI) est disponible dans le comté de Charlotte, la Péninsule acadienne ainsi que les régions de Saint John, Sussex, Miramichi et Chaleur-Restigouche. Pour plus d’informations ou pour accéder aux services de ces régions, appelez votre école ou votre clinique locale de santé mentale.

Respect-Diversité-Inclusion

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/m12/content/rdi.html

L’inclusion scolaire est à la fois une philosophie et un ensemble de pratiques pédagogiques qui permettent à chaque élève de se sentir valorisé, confiant et en sécurité de sorte qu’il puisse réaliser son plein potentiel. L’inclusion scolaire repose sur un système de valeurs et de croyances axées sur le meilleur intérêt de l’enfant et qui favorisent chez lui une participation active à ses apprentissages et à la vie scolaire, un sentiment d’appartenance, le développement social ainsi qu’une interaction positive avec ses pairs et sa communauté scolaire.

Ces valeurs et ces croyances sont partagées par les écoles et les collectivités. L’inclusion scolaire est réalisée dans les communautés scolaires qui appuient la diversité et qui veillent au mieux-être et à la qualité de l’apprentissage de chacun de leurs membres. Elle se fait par la mise en place d’un continuum de programmes et de services, soit publics soit communautaires, mis à la disposition de tous les élèves. Une éducation inclusive est l’assise sur laquelle se développe une société inclusive au Nouveau-Brunswick.

Services aux élèves

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/m12/content/secteur_anglop hone/services_aux_eleves.html

Un certain nombre de services axés sur l’étudiant sont disponibles auprès des Services aux élèves de chaque école.

Parmi les services disponibles, citons les suivants :

  • Enseignement à domicile : rencontre préliminaire – formulaire ED-001;
  • Enseignement à domicile : Demande annuelle d’exemption – formulaire ED002;
  • Plan d’intervention et équipe stratégique : pour soutenir les élèves à besoins particuliers dans leurs apprentissages;
  • L’inclusion scolaire : étude des services en adaptation scolaire au Nouveau-Brunswick;
  • Lignes directrices sur les services aux élèves ayant un handicap sensoriel;
  • Sensibilisation à certaines conditions médicales;
  • Trouble d’audition centrale.

Communiquez avec votre école ou avec votre district scolaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Programme d’assistance au service de garderie

Trouver un service de garde abordable et de qualité est souvent difficile pour les parents, et bon nombre de familles peinent chaque mois à payer les frais de garde. Or, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance peut leur venir en aide. Grâce aux changements apportés au Programme d’assistance aux services de garderie, plus de familles sont admissibles à une aide financière au Nouveau-Brunswick.

Le Programme d’assistance aux services de garderie a pour but d’aider les familles à obtenir des services abordables et de qualité qui sont offerts par un fournisseur de services de garde agréé. Les parents qui n’ont pas accès à des services de garde agréés peuvent être admissibles au Service alternatif de garde d’enfants.

Certaines conditions seront prises en compte lors de l’examen de votre demande. Si vous travaillez, suivez des cours ou recevez un traitement médical, vous pourriez être admissible à la subvention.

*Le revenu mensuel net de votre famille après les retenues non volontaires (c.-à-d. l’impôt sur le revenu, l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, etc.). Votre crédit pour la TPS/TVH et la Prestation fiscale canadienne pour enfants ne sont pas considérés comme des revenus. **Ces montants sont fondés sur 23 jours par mois et sont versés pour chaque enfant directement à votre garderie.

L’aide financière est versée directement au fournisseur de services de garde. Vous devrez verser la différence entre le coût réel du service de garde et le montant de la subvention approuvé par le ministère du Développement social.

Ce programme vise à vous aider à assumer une partie du coût mensuel des services de garde, et non à en couvrir la totalité.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick met tout en œuvre pour faciliter l’accès, à tous les enfants de la province, à des services de garde de qualité, abordables et accessibles. Cet engagement est concrétisé grâce à l’aide financière accordée aux services de garde agréés par l’intermédiaire du ministère du Développement social et à celle offerte aux parents dans le cadre du Programme d’assistance aux services de garderie.

Veuillez communiquer avec le bureau du Développement social de votre région; parfois, un appel téléphonique suffit pour obtenir une aide financière.

  • Moncton (Région 1) – 1-866-426-5191
  • Saint John (Région 2) – 1-866-441-4340
  • Fredericton (Région 3) – 1-866-444-8838
  • Edmundston (Région 4) – 1-866-441-4249
  • Restigouche (Région 5) – 1-866-441-4245
  • Chaleur (Région 6) – 1-866-441-4341
  • Miramichi (Région 7) – 1-866-441-4246
  • Péninsule acadienne (Région 8) – 1-866-441-4149

Curriculum éducatif Services de garde francophones du Nouveau-Brunswick

Le Curriculum éducatif Services de garde francophones du Nouveau-Brunswick est un guide conçu pour aider les parents et les personnes responsables de la garde des enfants à créer des milieux d’apprentissage stimulants et épanouissants pour les jeunes enfants. Il s’inspire de recherches très récentes sur les mesures à prendre pour maximiser l’apprentissage des enfants afin qu’ils grandissent et réalisent leur plein potentiel avec dignité et qu’ils aient un sentiment de valeur personnelle, la joie de vivre et le goût d’apprendre.

Les enfants apprennent bien avant de mettre le pied dans une salle de classe pour la première fois. En fait, ils apprennent dès leur naissance et vous, en tant que parents, êtes leurs premiers enseignants. Pour grandir, les enfants ont besoin que leurs relations, surtout avec vous, soient positives et empreintes d’attention, d’amour et de sécurité. Leurs milieux doivent être sûrs, souples et attrayants. Ils doivent aussi avoir accès à de nombreuses possibilités de jeu qui favorisent la créativité, l’imagination et l’apprentissage.

Les renseignements qui existent sur le développement de l’enfant et l’apprentissage des jeunes enfants peuvent porter à confusion. Pour aider à simplifier la recherche de renseignements sur les meilleurs moyens d’appuyer les expériences d’apprentissage de votre enfant, nous mettons à votre disposition le Curriculum éducatif Services de garde francophones du Nouveau-Brunswick pour la petite enfance. Il s’agit d’une collection de recherches récentes et de pratiques exemplaires sur le développement de l’enfant et l’apprentissage des jeunes enfants de toutes les régions du monde.

Services destinés aux enfants d’âge préscolaire atteints de troubles autistiques

Le gouvernement provincial attribue des contrats à des agences dans la province pour fournir des services d’intervention auprès des enfants d’âge préscolaire souffrant d’autisme.

L’autisme doit avoir été diagnostiqué chez l’enfant.

L’enfant doit être résident du Nouveau-Brunswick; cela inclut ceux qui vivent dans les réserves des Premières Nations.

L’enfant est admissible jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge scolaire, soit l’année de ses cinq ans.

Une fois le diagnostic établi, l’enfant est dirigé vers une agence autorisée dans sa région, qui fournira les services suivants :

  • évaluation du développement;
  • élaboration et gestion de plans d’intervention;
  • intervention individuelle intensive directe;
  • supervision clinique;
  • collaboration avec des professionnels de la santé des régies régionales de la santé;
  • planification de la transition à la maternelle;
  • surveillance continue et examen des plans d’intervention.

Pour de plus amples renseignements sur les services, veuillez vous référer à la section Liens connexes pour visionner la ‘Brochure’ et les ‘Normes relatives aux services d’intervention destinés aux enfants d’âge préscolaire souffrant de troubles envahissants du développement’.

Pour plus d’information, veuillez envoyer une note à l’adresse suivante [email protected] ou composer le 1-855-453-2950.

Programme des services de garderie

Le Ministère est responsable de l’approbation et de la surveillance des installations des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de la province. Le ministre de ce Ministère est autorisé à représenter l’intérêt public pour assurer la sécurité et le développement sain des enfants, de la naissance jusqu’à l’âge de 12 ans, faisant l’objet d’arrangements non parentaux concernant l’apprentissage et la garde de jeunes enfants. En vertu du Règlement sur les services de garderie 83 85, le Ministère approuve les installations de garderie, renouvelle leur permis, les surveille et fait des enquêtes.

Le Règlement sur les services de garderie précise les exigences en matière d’approbation et de renouvellement pour les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et les foyers-garderies communautaires. Les garderies doivent offrir un maximum de 60 places. Les foyers-garderies communautaires accueillent un maximum de 6 enfants d’âges différents ou un maximum de 9 enfants d’âge scolaire. Pour ces deux types d’installations, les enfants de 12 ans et moins de l’exploitant sont inclus.

Des trousses de renseignements détaillés sur les exigences en matière d’approbation sont disponibles dans les bureaux régionaux du Ministère. Les personnes qui souhaitent fournir des services de garderie doivent présenter une demande annuelle au Ministère avant d’exploiter une installation. Les garderies agréées font l’objet d’une inspection annuelle. Selon les antécédents en matière de conformité de l’installation, la fréquence de la surveillance peut varier d’un nombre minimal de visites allant d’une à trois visites supplémentaires par année. Les tâches connexes sont déléguées à des coordonnateurs régionaux des Services à la petite enfance œuvrant dans les sept bureaux de districts du Ministère.

Programme d’intervention précoce

Le programme d’intervention précoce est offert par sept agences Famille et petite enfance approuvées et à but non lucratif, à l’intérieur des limites des districts scolaires. Dans le cadre du programme, des services ciblés sont offerts aux familles ayant des enfants âgés de 0 à 8 ans qui sont plus à risque d’accuser un retard de développement. Les familles ont accès à des services de dépistage, d’évaluation, d’intervention et de gestion de cas, de même que des services d’aiguillage vers d’autres ressources adéquates lorsqu’une intervention intensive n’est pas recommandée.

Les objectifs des services sont axés sur la croissance et le développement sain de l’enfant, la qualité des interactions parent-enfant et le bien-être familial par l’intermédiaire, entre autres, de visites à domicile volontaires.

Les agences Famille et petite enfance offrent les services suivants :

  • Visites à domicile
  • Programme de l’attachement
  • Groupe d’entraide pour les parents / tuteurs légaux
  • Services d’approche créative
  • Activités de transition scolaire relativement à l’Évaluation de la petite enfance – Appréciation directe (EPE-AD) et suivi
  • Référence et plan d’intervention pour le Programme des services de garderie aux fins de développement
  • Constituer le point d’entrée unique pour l’ensemble de leurs services en acceptant les familles identifiées par les professionnels et par les parents/tuteurs légaux
  • Faire l’examen initial pour déterminer l’admissibilité aux services, évaluer les besoins des familles et assumer les responsabilités de la gestion de cas à l’aide d’outils normalisés et validés, afin de cerner les facteurs de risque et de protection, ainsi que contribuer à l’établissement d’un plan de services d’intervention personnalisé correspondant aux besoins de l’enfant et de sa famille
  • Établir des objectifs et des résultats pour chaque enfant et chaque famille qui reçoivent des services de l’agence
  • Mettre à jour les données sur l’inscription, la rétention et la cessation des services

Famille et petite enfance Nord-Est
Site Web

Ginette Boudreau
Téléphone : (506) 542-3032
Sans frais : 1 (855) 993-0993
Télécopieur : (506) 542-3532
Courriel : [email protected]

795, rue Ecole
Beresford (NB) E8K 1V4

Famille et petite enfance Nord-Ouest

Téléphone : (506) 475-4061 (poste 2)
Sans frais : 1 (855) 480-4060
Télécopieur : (506) 473-5998
Courriel : [email protected]
Site Web : www.enfantmadvic.com

475, rue Terrace
Grand-Sault (NB) E3Z 1B3

Famille et petite enfance Sud

Téléphone : (506) 853-0575
Sans frais : 1 (855) 840-6269
Télécopieur : (506) 857-3990
Courriel : [email protected]

T260 – 22, rue Church
Moncton (NB) E1C 0P7

Programme Parle-moi

Ce programme offre gratuitement de l’information et une formation aux parents, aux partenaires communautaires et au public. Il permet de prévenir les troubles de communication et d’apprentissage chez les enfants, de la naissance à l’âge de cinq ans.

Pour en connaître davantage sur les programmes et activités qui ont lieu dans votre région, communiquez avec votre district scolaire.

District scolaire francophone Nord-Ouest : 475-2863
District scolaire francophone Nord-Est : 544-2492
District scolaire francophone Sud : 869-2040 ou 1-877-869-2040

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE, DE LA FORMATION ET DU TRAVAIL

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/Ministeres/education_postsecondaire_formation_et _travail.html

Services de l’emploi pour personnes handicapées

470, rue York
Fredericton

Téléphone : (506) 462-5198
Télécopieur : (506) 453-2148

Bureaux du développement de l’emploi
Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail (EPFT) compte de nombreux bureaux dans toute la province. Leur but est d’aider les citoyens du Nouveau-Brunswick à atteindre leurs objectifs d’emploi. Notre personnel aide les clients à chercher un emploi permanent, en établissant d’abord un plan d’action d’emploi. Selon leurs intérêts, leurs compétences et leurs aspirations, notre personnel aide les clients à préciser leurs objectifs de carrière et à établir un plan pour les réaliser. Communiquez avec votre bureau régional de l’emploi aujourd’hui pour commencer à atteindre vos objectifs d’emploi.

Bathurst
300 – 275, rue Main

Téléphone : (506) 549-5766
Télécopieur : (506) 549-5782

Campbellton
100 – 157, rue Water

Téléphone : (506) 789-2411
Télécopieur : (506) 759-6696

Caraquet
Place Bellevue
20E, boul. St-Pierre Ouest

Téléphone : (506) 726-2639
Télécopieur : (506) 726-2728

Dieppe
320 – 200, rue Champlain

Téléphone : (506) 869-6944
Télécopieur : (506) 869-6608

Edmundston
Carrefour Assomption
308 – 121, rue de l’Église

Téléphone : (506) 735-2677
Télécopieur : (506) 735-2527

Fredericton
300, rue St. Mary’s

Téléphone : (506) 453-2377
Télécopieur : (506) 444-5189

Grand Falls
101 – 160, rue Réservoir

Téléphone : (506) 475-4025
Télécopieur : (506) 473-7574

Miramichi
152, rue Pleasant

Téléphone : (506) 627-4000
Télécopieur : (506) 624-5482

Neguac
430, rue Principale

Téléphone : (506) 776-3996
Télécopieur : (506) 776-3807

Perth-Andover
19, rue Station

Téléphone : (506) 273-4559
Télécopieur : (506) 273-2195

Richibucto
25, boul. Cartier

Téléphone : (506) 523-7602
Télécopieur : (506) 523-4633

Sackville
170, rue Main, unité C-1

Téléphone : (506) 869-6944
Télécopieur : (506) 364-4304

Saint John
1, Agar Place

Téléphone : (506) 643-7258
Télécopieur : (506) 643-7443

Shediac
Mall Centreville
144 – 342, rue Main

Téléphone : (506) 533-3325
Télécopieur : (506) 533-3340

Shippagan
182, boul. J. D. Gauthier

Téléphone : (506) 726-2639
Télécopieur : (506) 336-3036

St. Stephen
Ganong Place
202 – 73, boul. Milltown

Téléphone : (506) 466-7627
Télécopieur : (506) 466-7462

Sussex
707, rue Main

Téléphone : (506) 432-2110
Télécopieur : (506) 432-6169

Tracadie
3514, rue Principale, 2e étage

Téléphone : (506) 726-2639
Télécopieur : (506) 394-3813

Woodstock
201 – 111, rue Chapel

Téléphone : (506) 325-4406
Télécopieur : (506) 325-4491

Services de formation et d’emploi

Formation et perfectionnement professionnel

Le programme Formation et perfectionnement professionnel (FPP) a été mis sur pied pour s’assurer que les clients dont le plan de carrière indique un besoin d’acquérir des compétences aient accès à de l’aide financière pour les aider à réaliser leur objectif.

Le requérant doit avoir élaboré un plan d’action-emploi avec l’aide d’un conseiller en emploi du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.

 

Ce dernier établira son admissibilité selon les critères du Programme. La formation doit :

  • constituer une composante essentielle du plan d’action-emploi du requérant;
  • mener à un emploi à long terme.

Dans le cadre de Formation et perfectionnement professionnel (FPP), certains clients ont accès à des subventions. Le programme a pour but d’aider les clients à suivre des programmes de formation ou d’études qui leur permettront d’effectuer un retour rapide au travail.

 

La durée du programme FPP :

  • ne doit pas dépasser deux années successives dans le cas des programmes de formation postsecondaire réguliers;
  • ne doit pas dépasser un an dans le cas des programmes de récupération scolaire pour les niveaux 7 à 9 et deux années successives pour les niveaux 10 à 12;
  • ne doit pas dépasser 10 semaines pour les niveaux 5 et 6 et ne doit pas dépasser 12 semaines pour la préparation au GED;
  • ne doit pas dépasser trois années successives dans le cas des programmes coopératifs de formation.

Le financement auquel a droit le requérant dans le cadre du programme FPP est déterminé par le conseiller en emploi et pourrait couvrir une partie des frais de scolarité et du coût des manuels, ainsi que d’autres dépenses liées à la formation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme FPP et son intégration dans votre plan d’action-emploi, communiquez avec le bureau régional d’emploi du Ministère.

Services de support à l’emploi et à la formation (SSEF) – Services d’emploi

Services de support à l’emploi et à la formation aide les personnes ayant un handicap permanent ou de longue durée à obtenir accès à des possibilités de formation ou d’emploi.

 

Le requérant doit :

  • être un résident du Nouveau-Brunswick ou d’une communauté de Premières Nations au Nouveau-Brunswick;
  • être âgé d’au moins 18 ans ou être un finissant du secondaire âgé d’au moins 17 ans;
  • être atteint d’un handicap physique, intellectuel, psychiatrique ou cognitif, permanent ou à long terme;
  • avoir un plan d’action-emploi.

Offerts dans le cadre du Programme des services d’emploi, les Services de soutien à l’emploi et à la formation (SSEF) s’adressent aux personnes ayant un handicap physique, intellectuel, psychiatrique ou cognitif, permanent ou de longue durée. Ces services visent à offrir des options de soutien à la formation et à l’emploi aux personnes handicapées qui ont besoin de développer des habiletés et à les aider à intégrer le marché du travail. Ces services sont offerts avec l’entière collaboration des personnes handicapées, selon leurs besoins et leurs capacités.

La nature du programme fait en sorte qu’il a une durée fixe dans le temps, c’est-à-dire que les biens et services offerts visent l’autonomie de la personne. En ce sens, SSEF a uniquement pour but d’aider les personnes handicapées à obtenir un emploi ou à reprendre le travail, dans le cas où il y aurait une interruption. La prestation des services a pour objectifs la réduction ou l’élimination dans toute la mesure du possible des effets d’un handicap susceptible de limiter les possibilités pour une personne d’obtenir un emploi.

Ce n’est pas l’intention des SSEF d’appuyer des activités de formation pour des personnes qui ont déjà des habiletés leur permettant d’intégrer le marché du travail. SSEF n’a pas pour but de conférer aux personnes handicapées des avantages particuliers par rapport aux autres. Il s’agit plutôt d’atténuer les obstacles qu’une personne ayant un handicap doit affronter, de sorte qu’elle puisse avoir les mêmes chances d’obtenir un emploi qu’une personne sans handicap. Il importe de noter que même si une personne handicapée reçoit ou non déjà des prestations de soutien du revenu, elle pourrait être admissible aux services offerts dans le cadre du présent programme.

Aptitudes à l’emploi

Le programme Aptitudes à l’emploi offre aux personnes sans emploi, qui ont besoin d’un placement en milieu de travail pour surmonter un obstacle à l’emploi déterminé dans leur plan d’action pour l’emploi, des possibilités d’acquérir de l’expérience. En plaçant une personne auprès d’un employeur, celle-ci peut s’efforcer de devenir employable en établissant un objectif de carrière, en développant des compétences ou en répondant à des besoins précis.

 

Individu

  • La personne doit résider au Nouveau-Brunswick.
  • La personne doit avoir un plan d’action pour l’emploi et doit avoir été aiguillée par un conseiller en emploi ou un gestionnaire de cas.
  • La personne ne peut pas être un membre de la famille immédiate de l’employeur (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur), ni un agent, ni un dirigeant de l’organisation, ni un membre de la famille immédiate de ces derniers.
  • La personne doit avoir 18 ans et ne doit pas avoir fréquenté d’établissement d’enseignement (école secondaire ou établissement d’enseignement postsecondaire) depuis au moins six mois.

Employeur

  • L’employeur peut être un organisme sans but lucratif, une municipalité, un ministère ou un organisme du gouvernement provincial, une entreprise du secteur privé ou une Première Nation.
  • L’employeur doit effectuer une évaluation du client à la fin du placement.

Placement

  • Le placement ne doit pas supplanter des employés permanents mis à pied, en congé annuel, parental ou de maladie.
  • Le placement doit correspondre aux besoins de la personne tels qu’ils sont énoncés dans le plan d’action pour l’emploi.
  • Si les emplois sont visés par une convention collective, l’employeur doit consulter le syndicat afin de s’assurer que le placement ne contrevient pas aux dispositions de la convention collective.
  • Le placement doit être conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux et provinciaux. L’employeur doit verser des primes à Travail sécuritaire NB (le cas échéant).

Les employeurs participant au programme Aptitudes à l’emploi doivent payer les employés embauchés, puis envoyer leurs formulaires de réclamation au ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail (EPFT) afin d’obtenir un remboursement. Les employeurs ne peuvent pas retenir le salaire en attendant d’être remboursés par le Ministère.

Le Ministère rembourse le salaire minimum (sur une base horaire) auquel s’ajoute la partie des avantages sociaux assumée par l’employeur (RPC, AE et indemnité de congé annuel) pendant la durée du placement. Le remboursement salarial couvre une période maximale de 40 heures par semaine. La durée du placement dépendra des exigences du plan d’action pour l’emploi.

Les employeurs qui veulent participer au programme Aptitudes à l’emploi peuvent s’inscrire en présentant un formulaire d’inscription à l’inventaire (voir la section Formulaires et paquets) à l’un des bureaux régionaux de l’EPFT. Un agent de programme communiquera avec vous lorsqu’une personne cherchant un placement correspondant au vôtre sera aiguillée par un conseiller en emploi ou un gestionnaire de cas.

Programme Compétences essentielles au travail (CET)

Le programme Compétences essentielles au travail (CET) a pour but d’aider les adultes qui ont un emploi ou qui sont à la recherche d’un emploi et qui ont besoin de compétences essentielles supplémentaires pour réussir. Il est également accessible aux employeurs qui font face à des pénuries de main-d’œuvre qualifiée et qui ont besoin d’un soutien pour le recrutement. Le cours est offert gratuitement aux adultes qui sont des résidents du Nouveau-Brunswick.

Les activités d’apprentissage sont axées sur les tâches précises associées au poste actuel ou au métier souhaité d’une personne. La formation est personnalisée pour répondre aux besoins précis du milieu de travail.

En outre, la formation sur les compétences essentielles au travail peut être conçue pour soutenir les apprentis qui ont des difficultés avec les examens de certification. La formation est adaptée pour aider les apprentis à se préparer aux examens tels que l’évaluation des compétences essentielles, les tests par bloc ou l’examen de certification Sceau rouge.

Les personnes et les employeurs qui s’intéressent à ces cours peuvent communiquer avec le bureau régional de leur région.

Les apprenants adultes qui occupent actuellement un emploi ou les apprentis

Le programme s’adresse aux adultes âgés de 18 ans et plus dont les compétences se situent en dessous du niveau fonctionnel dans une ou plusieurs compétences essentielles, y compris dans au moins une compétence en littératie.

 Les apprenants adultes qui sont à la recherche d’un emploi
Le programme s’adresse aux adultes âgés de 18 ans et plus :

  • dont les compétences se situent en dessous du niveau fonctionnel dans une ou plusieurs compétences essentielles, y compris dans au moins une compétence en littératie;
  • qui ont un objectif professionnel;
  • qui font l’objet d’une gestion de cas par l’intermédiaire de Développement de l’emploi, de Développement social, de la Sécurité publique ou de Travail sécuritaire NB.

Au travail

  • Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail offre une évaluation initiale des besoins en formation afin de déterminer les compétences essentielles requises dans un milieu de travail en particulier. En s’appuyant sur les résultats, la formation est personnalisée et peut être offerte sur place. La formation se termine par une évaluation finale des répercussions et par des recommandations en ce qui concerne de futures possibilités d’apprentissage au sein de l’entreprise.

Au sein de la collectivité

  • La formation sur les compétences essentielles au travail est fondée sur des objectifs professionnels que les personnes admissibles établissent avec leur gestionnaire de cas. La formation inclut l’occasion de mettre en pratique les compétences acquises en milieu de travail au moyen de stages en milieu de travail. La formation se termine par une évaluation finale des répercussions et par des recommandations pour de futures possibilités d’apprentissage.

Apprentis

  • Les apprentis qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour réussir aux examens de certification peuvent avoir accès à une formation en passant par leur agent régional d’apprentissage ou leur employeur.

Défenseurs des travailleurs

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.15396.html

Le Bureau des défenseurs des travailleurs offre de l’information, des conseils et un service de représentation directe aux accidentés du travail et aux personnes à leur charge qui veulent discuter des décisions prises concernant leur demande d’indemnisation ou les contester.

Sont admissibles les travailleurs accidentés du Nouveau-Brunswick, ainsi que les personnes à leur charge et leurs représentants. Le Bureau a pour principal objectif d’offrir aux travailleurs accidentés et aux personnes à leur charge une possibilité juste et raisonnable de régler des litiges en matière de demandes d’indemnisation des accidents du travail.

Plus précisément, les défenseurs des travailleurs examinent les plaintes et font enquête, avisent les clients des options à leur disposition, leur donnent des conseils et, si nécessaire, représentent les demandeurs aux audiences du tribunal d’appel. Ces services sont gratuits.

Les défenseurs des travailleurs aident les travailleurs accidentés et les personnes à leur charge en rapport avec leur demande d’indemnisation, conformément au paragraphe 83.1 de la Loi sur les accidents du travail. Un travailleur doit être assuré que son cas a été défendu de façon exhaustive ou comprendre pourquoi le défenseur n’a pas pu réaliser le résultat attendu par le travailleur.

Le rôle des défenseurs des travailleurs est de :

  • fournir de l’information générale sur le système, les politiques et les procédures ayant trait à Travail sécuritaire NB et sur les lois pertinentes;
  • discuter en détail de chaque cas avec le client de façon à ce que ce dernier comprenne bien les enjeux;
  • conseiller les travailleurs accidentés sur les mesures qu’ils peuvent prendre en rapport à leur demande et les aider à recueillir l’information nécessaire;
  • aider à déterminer si la demande peut être réglée en appel;
  • aider à la préparation de l’appel;
  • représenter le travailleur accidenté ou une personne à sa charge à l’audience de l’appel;
  • aider les demandeurs à résoudre les enjeux sans avoir recours à une audience d’appel, dans la mesure du possible.

Défenseurs des travailleurs au Nouveau-Brunswick
Téléphone : 1 (844) 530-0282
Courriel : [email protected]

Bathurst
Place Harbourview
216 – 275, rue Main

Téléphone : (506) 549-5361
Télécopieur : (506) 549-5351

Dieppe
Place 1604
320 – 200, rue Champlain

Téléphone : (506) 869-6455
Télécopieur : (506) 869-6608

Edmundston
Carrefour Assomption
121, rue de l’Église

Téléphone : (506) 735-2082
Télécopieur : (506) 735-2558

Fredericton
Complexe Chestnut
470, rue York

Téléphone : (506) 453-2597
Télécopieur : (506) 453-3990

Miramichi
Chatham Town Centre
207-1780, rue Water
(NB) E1N 1B6

Téléphone : (506) 624-2125
Télécopieur : (506) 624-5482

Saint John
8, rue Castle, 2e étage
(NB) E2L 3B8

Téléphone : (506) 453-2597
Télécopieur : (506) 549-5351

Services financiers pour étudiants

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education_postsecondaire_formation_et_travail/Competences/content/SoutienFinancier/ServicesFinanciersPourEtudiants.html

Pour plus d’informations sur l’aide financière disponible pour fréquenter une institution postsecondaire au Nouveau-Brunswick, composez  l’un des numéros suivants :

Région de Fredericton : (506) 453-2577
Au Nouveau-Brunswick : (800) 667-5626
Centre de service national des prêts aux étudiants : (888) 815-4514

Bonification salariale à l’employeur – Accroissement de l’emploi

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education_postsecondaire_formation_et_travail/services/services_renderer.6935.Employer_Wage_Incentive__Workforce_Expansion_.html

La composante bonification salariale à l’employeur du programme Accroissement de l’emploi constitue un effort conjoint visant à permettre à nos clients, les Néo-Brunswickois sans emploi, d’être en contact avec les employeurs. Le programme établit des relations employeur/employé qui permettent à nos clients sans emploi d’acquérir des compétences menant à un emploi à temps plein, viable et à long terme. Cette composante vise également à encourager l’embauche des personnes de certains groupes.

Employés admissibles :

  • L’employé doit être sans emploi.
  • L’employé doit être admissible à l’assurance-emploi (a.-e.) (à l’exception des membres d’un groupe prioritaire ou un diplômé postsecondaire récent).
  • L’employé doit demeurer au Nouveau-Brunswick, ou vouloir s’y établir.
  • L’employé ne doit pas être un membre de la famille immédiate de l’employeur (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur), ni être un agent ou un dirigeant de l’organisme employeur, ou un membre de la famille immédiate de ces derniers.
  • La priorité sera accordée aux Autochtones, aux prestataires de l’aide sociale, aux personnes handicapées, aux minorités visibles, aux nouveaux arrivants et aux diplômés postsecondaires récents.

Employeurs admissibles :

  • L’employeur doit être une entreprise du secteur privé, un organisme sans but lucratif ou une Première Nation.
  • L’employeur doit être prêt à offrir de la formation.

Note : les postes du secteur public ne donnent pas droit à ces fonds.

 

Emplois admissibles :

  • Les emplois doivent être d’un minimum de 30 heures par semaine. Un minimum de 15 heures par semaine sera considéré pour les petites entreprises récemment lancées qui créent un poste à temps partiel pouvant mener ultimement à un poste à temps plein.
  • Les emplois s’ajoutent aux emplois réguliers (avec flexibilité pour les groupes prioritaires).
  • Les emplois ne sont pas rémunérés exclusivement à la commission, à la pièce ou au kilomètre.
  • Les emplois ne doivent pas être déjà financés publiquement.
  • Les emplois ne remplacent pas des employés permanents mis à pied, en vacances, en congé de maladie ou en congé parental.
  • Les emplois doivent mener à un poste à temps plein permanent ou à un poste saisonnier prolongé ou répétitif.
  • Les emplois offerts par les Premières Nations sont admissibles s’ils ne sont pas associés à la gestion d’une collectivité autochtone.
  • Les emplois ne doivent pas commencer avant d’en avoir reçu l’approbation.

La bonification salariale à l’employeur utilise un système de remboursement temporaire pour aider les employeurs à créer des emplois additionnels et permanents à l’année et des emplois permanents saisonniers.

L’employeur peut se prévaloir d’une bonification salariale à un taux et à une durée déterminés selon le genre d’emploi créé et la personne embauchée :

Emploi permanent :

  • Pour les individus sans emploi qui sont admissibles à l’a.-e. : 50 pour cent du taux horaire, jusqu’à concurrence de 8 $ l’heure. La durée est de 12 à 24 semaines, selon la Classification nationale des professions (CNP) pour l’emploi visé.
  • Pour les individus sans emploi faisant partie d’un groupe prioritaire (Autochtones, prestataires de l’aide sociale, personnes handicapées, minorités visibles et nouveaux arrivants, travailleurs âgés) : 70 pour cent du taux horaire, jusqu’à concurrence de 8 $ l’heure. La durée est de 12 à 24 semaines, selon la Classification nationale des professions (CNP) pour l’emploi visé, ou de 24 semaines pour une personne handicapée.

Emploi permanent saisonnier :

  • Pour les individus sans emploi qui sont admissibles à l’a.-e. : 50 pour cent du taux horaire, jusqu’à concurrence de 8 $ l’heure. La durée des emplois doit être d’au moins 14 semaines. Le financement est prévu pour la moitié de la période d’emploi (un minimum de 7 semaines, jusqu’à un maximum de 10 semaines).

Diplômés postsecondaires récents :

  • Si le salaire versé par l’employeur est de 14 $ l’heure ou plus, veuillez vous référer à Bonification salariale – Initiative d’une promesse d’emploi ci-dessous.

Les employeurs participants doivent payer les employés embauchés dans le cadre de ce programme et soumettre ensuite un formulaire de réclamation salariale au ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Les employeurs ne doivent pas refuser de payer les employés en attendant leur remboursement du Ministère.

Bonification salariale à l’employeur – Accroissement de l’emploi
Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education_postsecondaire_formation_et _travail/services/services_renderer.201311.html

La rétention de nos jeunes professionnels fait partie d’une série de stratégies qui visent à rebâtir le Nouveau-Brunswick afin d’accélérer notre croissance économique et de nous assurer une meilleure qualité de vie. Afin d’atteindre cet objectif, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, grâce à ses programmes d’emploi, offre une bonification salariale améliorée aux employeurs qui offrent à des finissants récents un emploi dans leur domaine d’études.

Employés admissibles :

  • L’employé doit être sans emploi et demeurer au Nouveau-Brunswick, ou vouloir s’y établir.
  • L’employé doit être un diplômé récent, au cours des quatre dernières années, d’une institution postsecondaire reconnue.
  • La formation postsecondaire doit satisfaire aux exigences suivantes :
    • Durer au moins 30 semaines ou être reconnue comme une formation valable dans le cadre d’un métier d’apprentissage; ET
    • Être offerte par un établissement reconnu en vertu de la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé (LFPSP); ET/OU
    • Être reconnue par l’industrie visée comme une formation qui mènera directement à un emploi permanent à temps plein.
  • L’employé ne doit pas être un membre de la famille immédiate de l’employeur (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur), ni être un agent ou un dirigeant de l’organisme employeur, ou un membre de la famille immédiate de ces derniers.

Employeurs admissibles :

  • L’employeur doit être une entreprise du secteur privé, un organisme sans but lucratif ou une Première Nation.
  • L’employeur doit être prêt à offrir de la formation.

Note : les postes du secteur public ne donnent pas droit à ces fonds.

 

Emplois admissibles :

  • Les emplois doivent être d’un minimum de 30 heures par semaine.
  • Les emplois s’ajoutent aux emplois réguliers (avec flexibilité pour les groupes prioritaires).
  • Les emplois doivent être connexes au domaine d’études de l’employé.
  • Les emplois ne doivent pas être rémunérés exclusivement à la commission, à la pièce ou au kilomètre.
  • Les emplois ne doivent pas être déjà financés publiquement.
  • Les emplois ne remplacent pas des employés permanents mis à pied, en vacances, en congé de maladie ou en congé parental.
  • Les emplois doivent mener à un poste à temps plein permanent.
  • Les emplois offerts par les Premières Nations sont admissibles s’ils ne sont pas associés à la gestion d’une collectivité autochtone.
  • Les emplois ne doivent pas commencer avant d’avoir reçu l’approbation du Ministère.

Critères d’admissibilité :

Le remboursement salarial pour les diplômés postsecondaires récents est de 10 $ l’heure pour une période maximale de 40 heures par semaine. La durée de la bonification est de 52 semaines. L’employé doit gagner au moins 14 $ l’heure.

L’embauche des employés est la responsabilité de l’employeur et elle ne doit pas avoir lieu avant que ce dernier ait reçu l’approbation du Ministère. Les postes doivent être pourvus dans les 30 jours suivant l’approbation.

Les employeurs participants doivent payer les employés embauchés dans le cadre de ce programme et soumettre ensuite un formulaire de réclamation salariale au Ministère. Les employeurs ne doivent pas refuser de payer les employés en attendant leur remboursement du Ministère.

Les employeurs qui veulent participer au programme Accroissement de l’emploi doivent soumettre une demande au bureau approprié du Ministère.

Le Fonds d’emploi pour les jeunes
Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education_postsecondaire_formation_et_travail/services/services_renderer.201375.Youth_Employment_Fund.html

Éducation postsecondaire, Formation et Travail

Le Fonds d’emploi pour les jeunes (FEJ) offre un point d’entrée menant à un emploi à long terme pour les personnes sans emploi âgées de 18 à 29 ans qui doivent acquérir l’expérience professionnelle définie dans le cadre de leur plan d’action-emploi. Le jeune qui travaillera auprès d’un employeur pourra acquérir de l’expérience de travail et des compétences grâce à la formation, au mentorat et à l’encadrement de base que l’employeur lui fournira.

Les personnes admissibles :

  • doivent être autorisées à travailler au Canada;
  • doivent être sans emploi, sous-employées ou travailler moins de 15 heures par semaine;
  • doivent résider au Nouveau-Brunswick;
  • doivent avoir un plan d’action pour l’emploi et doivent avoir été aiguillées par un conseiller en emploi ou un gestionnaire de cas provenant d’un des milieux suivants :
    • Éducation postsecondaire, Formation et Travail,
    • Développement social,
    • Organismes de Services d’aide à l’emploi (SAE),
    • Organismes autochtones,
    • Sécurité publique,
    • Bureau des ressources humaines (Programme d’égalité d’accès à l’emploi);
  • ne doivent pas étudier à temps plein (les élèves du secondaire âgés d’au moins 18 ans, qui obtiendront leur diplôme en juin, qui ne prévoient pas fréquenter un établissement postsecondaire à temps plein et qui prévoient intégrer immédiatement le marché du travail après leurs études secondaires peuvent présenter une demande dans le cadre du programme, après le 1er mai, pour un placement débutant après l’obtention du diplôme);
  • doivent être âgées de 18 à 29 ans (au moins 18 ans, mais moins de 30 ans au moment de présenter la demande);
  • doivent avoir un curriculum vitae avant le placement auprès d’un employeur;
  • ne doivent pas avoir déjà participé à un placement dans le cadre du Fonds d’emploi pour les jeunes;
  • ne peuvent pas être un membre de la famille immédiate de l’employeur (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur), ni un agent, ni un dirigeant de l’organisation, ni un membre de la famille immédiate de ces derniers.

L’employeur doit informer immédiatement l’agent de programme du Fonds lorsqu’une personne prend un congé pour des raisons médicales ou personnelles. Aucun placement ne sera retenu pour une période de plus de huit semaines.

Placements admissibles :

  • Le placement doit être de 30 heures par semaine, pendant 26 semaines consécutives (c’est-à-dire 6 mois).
  • Jusqu’à huit semaines (deux mois) des 26 semaines peuvent être consacrées à la formation.
  • Le placement ne doit pas supplanter des employés permanents mis à pied, en congé annuel, parental ou de maladie.
  • L’emploi doit correspondre à l’objectif professionnel de la personne tel qu’il est énoncé dans le plan d’action pour l’emploi.
  • Si les emplois sont visés par une convention collective, l’employeur doit consulter le syndicat afin de s’assurer que le placement ne contrevient pas aux dispositions de la convention collective.
  • Le placement doit être conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux et provinciaux.
  • Le placement ne doit pas être pour un stage de niveau postsecondaire, un stage professionnel dans le cadre d’un enseignement coopératif ou de la formation d’apprentissage ‘’par blocs’’.
  • La personne ne doit pas avoir déjà commencé un emploi auprès de l’employeur avant que le poste soit approuvé par l’agent de programme du Fonds.

Employeurs admissibles :

  • La priorité est accordée aux entreprises du secteur privé, mais les autres secteurs qui peuvent être approuvés (selon les besoins du client) comprennent ceux qui suivent :
    • Organismes sans but lucratif
    • Municipalités
    • Ministères ou organismes du gouvernement provincial
    • Premières Nations
  • L’employeur doit être situé au Nouveau-Brunswick.
  • L’employeur doit offrir une possibilité d’expérience professionnelle de qualité (c’est-à-dire orientation, encadrement et mentorat).
  • L’employeur doit avoir manifesté son engagement et avoir offert une expérience positive dans des placements précédents (le cas échéant).
  • La priorité sera accordée aux employeurs qui ont l’intention de retenir le participant après le placement.

Le Fonds d’emploi pour les jeunes est offert grâce aux ressources provinciales et à l’Entente sur le développement du marché du travail (EDMT). Il s’agit d’un programme axé sur l’expérience de travail, qui est destiné aux jeunes. Il offre à ces derniers la possibilité de développer des compétences et de trouver un emploi dans la province.

Dans le cadre du processus de gestion de cas, les jeunes sont jumelés à des employeurs admissibles pour une expérience de travail de 26 semaines (c’est-à-dire 6 mois). Des mesures de soutien personnelles et des subventions salariales sont offertes pour appuyer la formation axée sur les compétences et le placement liés à un emploi disponible.

Stage d’emploi étudiant pour demain (SEED) – Étudiants

Site Web :
http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.5099.Student_Employment_Experience_Development_(SEED)_-

Aperçu
Le programme Stage d’emploi étudiant pour demain (SEED) offre du financement pour créer des possibilités d’emplois aux étudiants postsecondaires pendant les mois d’été. Le programme offre aux étudiants sélectionnés un emploi d’été d’une durée maximale de quatorze semaines auprès d’un employeur au Nouveau-Brunswick, entre le 30 avril et le vendredi qui suit la fête du Travail.

Objectifs du programme :
• Offrir une expérience de travail enrichissante aux étudiants, un apprentissage expérientiel, un mentorat et de l’encadrement.
• Aider les étudiants à acquérir des compétences transférables et à trouver un emploi dans leur domaine d’études.
• Offrir une subvention salariale aux employeurs pour les aider à offrir des emplois d’été de qualité aux étudiants.
• Améliorer les perspectives d’emploi des étudiants au terme de leurs études.
• Permettre aux étudiants de financer la poursuite de leurs études.

 

Admissibilité
Les participants doivent :

• être des résidents du Nouveau-Brunswick ou d’une communauté des Premières Nations au Nouveau-Brunswick;
• être au autorisés à travailler au Canada;
• avoir fréquenté un établissement d’enseignement au cours de l’année d’études en cours;
• être inscrits dans un établissement d’études postsecondaire à plein temps à l’automne.*
*À noter : les élèves de 12e année sont admissibles s’ils sont inscrits à plein temps dans un établissement d’enseignement postsecondaire à l’automne.

Étapes du programme pour les étudiants
Étape 1 – Inscrivez-vous en ligne à Emploisnb.ca (voir liens connexes) durant la période d’inscription.
Étape 2 – Dès réception du billet d’emploi, mettez-vous à la recherche d’offres d’emploi.
Étape 3 – Postulez pour des emplois et suivez le processus de recrutement des employeurs pour vous assurer un placement de qualité.
Étape 4 – Bénéficiez d’une expérience très enrichissante.

Processus de sélection
• Une fois que le processus de demande est fermé, les candidats qui sont admissibles au programme SEED seront sélectionnés au hasard à partir d’un bassin de candidats inscrits, afin d’assurer l’équité et l’égalité des chances. La sélection au hasard sera effectuée par zone géographique/sous-région afin d’assurer une représentation géographique égale. Un tiers, soit un organisme non gouvernemental, validera le processus de sélection au hasard.
• Les participants sélectionnés seront avisés de leur acceptation à l’aide d’un billet d’emploi envoyé par courriel assorti d’instructions sur la manière d’entrer en contact avec les employeurs inscrits.
• En raison du grand nombre de demandes, certains étudiants ne vont pas recevoir un billet d’emploi SEED. Ils sont encouragés à explorer toutes les possibilités d’emplois d’été dans leur région.

Description
Ce programme offre des possibilités d’emploi aux étudiants durant le congé d’été. La durée moyenne des placements d’été SEED est de neuf (9) à quatorze (14) semaines. Pour poser leur candidature en vertu du programme SEED, tous les étudiants admissibles doivent s’inscrire en ligne à Emploisnb.ca (voir liens connexes).

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Site Web

Cartes et permis de stationnement pour personnes handicapées

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick délivre des cartes et des permis de stationnement pour personnes handicapées, aux fins d’usage approprié des aires de stationnement réservées à celles ci.

Le but de ce programme est de réserver l’admissibilité des permis et des cartes de stationnement aux personnes ayant une mobilité considérablement réduite en raison d’une paralysie, de l’amputation d’un membre inférieur, d’une maladie cardiaque ou pulmonaire ou de tout autre problème de santé qui fait en sorte qu’elle éprouverait de la difficulté à marcher sans aide, à l’extérieur, sur une distance de plus de 50 mètres. On peut se procurer une carte et un permis de stationnement sans frais en en faisant la demande auprès de l’un des centres de Service Nouveau-Brunswick de la province.

Les demandes de cartes et de permis de stationnement pour personnes handicapées peuvent être effectuées sans frais auprès de tous les centres de Service Nouveau-Brunswick de la province. Les demandes doivent être signées par un médecin, un ergothérapeute, un infirmier praticien ou un physiothérapeute. La Loi sur les véhicules à moteur interdit l’usage des aires de stationnement réservées aux personnes ayant une mobilité réduite à moins que la preuve adéquate soit affichée à l’intérieur du véhicule.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Site Web : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/sante.html
Place HSBC
CP 5100
Fredericton (NB) E3B 5G8
Téléphone : (506) 457-4800
Télécopieur : (506) 453-5243
Courriel : [email protected]

Initiatives pour la petite enfance

Les deux régies régionales de la santé fournissent les services du programme Initiatives pour la petite enfance.

Les Initiatives pour la petite enfance offrent des services prénataux qui favorisent une grossesse en santé et des services postnataux qui contribuent au développement sain des enfants de 0 à 5 ans. Les services comportent notamment le dépistage, les visites à domicile, la distribution de suppléments alimentaires et l’aiguillage vers d’autres services.

La participation est volontaire pour tous les services. Les clientes ou les clients potentiels peuvent se présenter spontanément ou être recommandés par un professionnel ou par une tierce partie. Certains programmes des Initiatives pour la petite enfance comportent des critères d’admissibilité, et l’évaluation des clientes et des clients  se fait au moment de la demande de service.

Programme extra-mural

Le Programme extra-mural du Nouveau-Brunswick (que plusieurs appellent « l’hôpital sans murs ») fournit des services de soins de santé à domicile aux Néo-Brunswickoises et Néo-Brunswickois de tous âges, et ce, chez eux, dans leur collectivité.

Les services du Programme extra-mural (PEM) sont financés par le gouvernement et fournis par les régies régionales de la santé.

Les résidents du Nouveau-Brunswick titulaires d’une carte d’assurance-maladie valide ou qui ont fait les démarches pour en obtenir une sont admissibles aux services du Programme extra-mural à condition que leurs besoins en matière de soins de santé puissent être satisfaits de façon sécuritaire à domicile.

Le Programme extra-mural a pour mandat de :

  • fournir une solution de rechange à l’admission à l’hôpital;
  • fournir une solution de rechange à l’admission dans un foyer de soins ou un moyen de repousser cette dernière;
  • faciliter un congé rapide de l’hôpital;
  • fournir des soins de longue durée;
  • fournir des soins palliatifs;
  • fournir des services de réadaptation;
  • faciliter la coordination des services de soutien.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le PEM, veuillez communiquer avec le bureau du PEM de votre région ou avec votre médecin de famille.

Apprenants en santé à l’école

Apprenants en santé à l’école est un programme de la Santé publique offert par l’entremise des régies régionales de la santé.

Le programme met sur pied et appuie les activités de promotion de la santé qui :

  • touchent à tous les aspects de la santé – physique, émotif et social;
  • visent à prévenir la maladie et les blessures;
  • appuient une prise de décisions et des comportements sains qui dureront jusqu’à l’âge adulte;
  • favorisent la réussite scolaire.

Les infirmières en santé publique responsables du programme Apprenants en santé à l’école collaborent avec le comité de santé du district. Au secondaire, les infirmières travaillent avec le comité de santé de l’école. Ces comités sont composés de représentants du district, des écoles, des directeurs, des enseignants et des parents ainsi que de la communauté.

Évaluation du trottineur en santé

L’évaluation du trottineur en santé est offerte par les deux régies régionales de la santé et vise les enfants de 18 mois. Elle est effectuée par les infirmières en santé publique et s’ajoute aux efforts que déploient les médecins et les infirmières praticiennes auprès des parents pour les aider à assurer la santé et le développement de leurs petits.

Pour en savoir plus au sujet de l’évaluation du trottineur en santé, communiquez avec votre clinique régionale de santé publique.

Vaccination antigrippale

Le vaccin antigrippal financé par le gouvernement est réservé aux personnes qui présentent de graves risques de complications grippales. Il est administré par les bureaux de santé publique, les Infirmières de l’Ordre de Victoria, certaines pharmacies, les médecins de famille et d’autres fournisseurs de soins de santé.

Le régime médicaments du Nouveau-Brunswick

Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est un programme qui fournit une assurance médicaments aux gens de la province qui ne disposent d’aucune protection.

Les Néo-Brunswickois qui ont une carte d’assurance-maladie valide peuvent adhérer au régime. Le régime couvre les médicaments inscrits au formulaire du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick.

Tout Néo-Brunswickois qui a des questions relatives au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick peut composer le numéro de la ligne d’information (1-855540-7325) ou envoyer un courriel à [email protected].

Renseignements à l’intention des membres du Régime d’assurance médicaments
Une fois que vous avez soumis votre demande d’adhésion dûment remplie, le montant de votre prime sera calculé en fonction du revenu annuel de votre famille vérifié par l’Agence du revenu du Canada. Chaque demandeur adulte doit donner son consentement aux fins de vérification du revenu auprès de l’Agence du revenu du Canada. Au moment de l’adhésion, si nous ne recevons pas de consentement, la prime sera calculée en fonction du niveau de revenu le plus élevé de votre famille. Pour de l’information concernant les primes pendant la première étape, visitez notre page Web portant sur les primes.

Paiement des primes

Le paiement de la prime est dû la première journée de la période de couverture. La prime d’adhésion au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick peut être payée selon l’un des deux modes suivants :

  • Mensuel – votre prime sera automatiquement prélevée dans votre compte bancaire chaque mois.
  • Trimestriel – vous recevrez une facture par la poste quatre fois par année.

Vous pourrez choisir la date d’entrée en vigueur de la couverture :

  • Premier jour du mois où vous présentez votre demande d’adhésion (si vous avez des médicaments à faire rembourser et que vous voulez que votre assurance entre en vigueur rétroactivement à partir du premier jour du mois courant, l’équivalent de deux primes mensuelles sera prélevé dans votre compte bancaire, en cas d’autorisation de prélèvement automatique).
  • Premier jour du mois suivant la date de la demande d’adhésion (si vous désirez que le remboursement des médicaments entre en vigueur le premier jour du mois suivant la présentation de votre demande plutôt que le premier jour du mois courant).

Les pharmacies qui participent au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick peuvent soumettre directement vos demandes de remboursement au Régime, aux fins de paiement. Les membres doivent payer une quote-part de 30 % pour un montant maximal de 30 $ pour chaque ordonnance. Cela évite aux membres de payer leurs ordonnances puis de soumettre leurs reçus aux fins de remboursement.

Si une pharmacie n’est pas un fournisseur participant, elle ne peut soumettre directement des demandes de remboursement au Régime médicaments. Un membre peut choisir de faire exécuter son ordonnance à une pharmacie non participante, mais il devra payer le coût total de l’ordonnance directement à la pharmacie puis faire parvenir son reçu officiel au Régime médicaments, aux fins de remboursement, à l’adresse ci-dessous. Veuillez noter qu’une pharmacie non participante peut demander à un membre de payer un montant plus élevé pour une ordonnance que le montant remboursé dans le cadre du Régime médicaments.

Services de santé mentale

La Division des services de santé mentale entend offrir les soins les moins restrictifs et les plus appropriés possibles aux personnes atteintes de troubles mentaux.

La Division des services de santé mentale chapeaute quatorze centres de santé mentale communautaires et a conclu des contrats de service avec les corporations hospitalières pour huit unités psychiatriques, une unité psychiatrique pour enfants et adolescents et deux hôpitaux psychiatriques, soit le Centre hospitalier Restigouche situé à Campbellton et Centracare, à Saint John.

La division de la santé mentale assure la prestation coordonnée et efficace des services de santé mentale, conformément au cadre d’action stratégique en matière de santé mentale de la province.

Centres de santé mentale communautaires

Il existe treize centres de santé mentale communautaires (CSMC). Chaque CSMC est chargé de la gestion de programmes communautaires de base. À cette fin, les directrices et directeurs des CSMC doivent établir un mécanisme qui assure la participation continue de la communauté, des bénéficiaires et des familles. Un comité consultatif communautaire (CCC) composé de bénéficiaires, de membres des familles, de représentants de groupes de défense et de membres du grand public, offre des conseils à chacun des treize CSMC.

Les services de santé mentale sont offerts dans le cadre de trois programmes de base :

Services aigus

Ce programme communautaire est destiné aux personnes de tous les groupes d’âge présentant un problème d’ordre mental ou affectif qui nuit à leur fonctionnement psychosocial et qu’elles ne peuvent surmonter adéquatement sans une intervention professionnelle.

Objectifs des Services aigus :

  • Offrir des services de dépistage, d’évaluation, d’intervention d’urgence 24 heures sur 24, de thérapie de courte durée, de prévention, de consultation et de coordination de la prestation des services.
  • Diriger les clients vers les programmes de santé mentale ou services communautaires appropriés à leurs besoins.

Services aux enfants et aux adolescents

Ce programme offre des services de santé mentale aux enfants et aux adolescents, depuis la naissance jusqu’à dix-huit ans inclusivement. Les services de santé mentale visent à favoriser, d’une part, la promotion, l’amélioration et la protection de la santé mentale dans le contexte des facteurs environnementaux et, d’autre part, la prévention et le traitement des problèmes de santé mentale liés aux troubles mentaux, aux perturbations affectives et aux troubles d’adaptation sévères et le rétablissement des personnes qui en sont atteintes.

Objectifs des Services aux enfants et aux adolescents :

  • Offrir des services d’évaluation et de traitement individualisés, selon les besoins et les possibilités de chaque enfant et adolescent.
  • Offrir des services d’intervention d’urgence, au besoin.
  • Offrir des services de consultation et d’éducation aux partenaires, dans la prestation de services aux enfants et aux adolescents, y compris les familles.
  • Jouer un rôle directeur dans la promotion d’un bon ressort psychologique et d’une bonne santé mentale chez les enfants et les adolescents, de même que dans la prévention des maladies mentales.

Tous les enfants et adolescents qui ont besoin de services de santé mentale reçoivent une évaluation initiale aux fins de dépistage avant la prise d’une décision quant à leur admissibilité aux services.

Services de longue durée aux adultes

Ce programme s’adresse aux personnes qui ont besoin de services de traitement et de réadaptation en santé mentale et qui présentent une combinaison de facteurs liés à leur diagnostic, à la durée de leur maladie et à leur niveau d’incapacité.

Objectifs des Services de longue durée aux adultes :

  • Offrir des services de traitement et de surveillance.
  • Offrir des services de soutien et de réadaptation psychosociale.
  • Faciliter l’intégration communautaire et l’optimisation de la qualité de vie, du bien-être matériel et de l’épanouissement personnel.
  • Maximiser le potentiel et les ressources des clients.
  • Faciliter la participation des clients au sein de leur communauté et l’établissement d’un réseau social personnel.
  • Appuyer les efforts de défense et de protection des droits des clients.
  • Favoriser le rétablissement des clients en les aidant à mieux gérer le stress et les difficultés découlant de la chronicité de leur maladie mentale et de leur perte de fonctionnalité.
  • Assurer la participation des clients à toutes les phases de la planification et de la prestation des services.

Vous pouvez communiquer avec les centres de santé mentale communautaires aux coordonnées suivantes :

Localité Téléphone Télécopieur
Bathurst 547-2110 547-2978
Campbellton 789-2440 753-6969
Caraquet 726-2030 726-2090
Edmundston 735-2070 737-4448
Fredericton 453-2132 453-8766
Grand Falls 475-2440 475-2452
Grand Manan 662-7023 662-7029
Kedgwick 284-3431 284-3426
Miramichi 778-6111 778-5296
Moncton – Réseau de santé Horizon 856-2444 856-2995
Moncton – Réseau de santé Vitalité 862-4144 869-6735
Perth-Andover 273-4701 273-4728
Richibucto 523-7620 523-7678
Sackville 856-2444 856-2995
Saint John 658-3737 658-3739
Shediac 533-2816 533-3376
Shippagan 336-3367 336-3366
St. Stephen 466-7380 466-7501
St. George 755-4044 755-1807
Sussex 432-2090 432-2046
Tracadie 394-3760 394-3770
Woodstock 325-4419 325-4610

Services de défense des malades psychiatriques
Service de défense des malades psychiatriques
505 – 860, rue Main
Moncton (NB) E1C 1G2

Téléphone : (506) 869-6818
Sans frais : (888) 350-4133
Télécopieur : (506) 869-61

Centre Pierre Caissie
Localité : Moncton
Téléphone : 856-3262
Télécopieur : 856-2238

Unités psychiatriques

Réseau de santé Horizon – Zone 1
Moncton Hospital
135, avenue MacBeath
Moncton (NB) E1C 6Z8

Téléphone : (506) 857-5239
Télécopieur : (506) 857-5249

Réseau de santé Vitalité – Zone 1
Hôpital Dr G. L. Dumont
330, rue Archibald
Moncton (NB) E1C 2Z3

Téléphone : (506) 862-4175
Télécopieur : (506) 862-4048

Réseau de santé Horizon – Zone 2
Hôpital régional de Saint John
avenue University
CP 2100
Saint John (NB) E2L 4L2

Téléphone : (506) 648-6467
Bureau : (506) 648-6063
4D Sud : (506) 648-6468
Télécopieur : (506) 635-1614

Réseau de santé Horizon – Zone 3
Hôpital Dr. E. Chalmers
CP 9000
700, rue Priestman
Fredericton (NB) E3B 5N5

Téléphone : (506) 452-5213
Télécopieur : (506) 452-5847

Réseau de santé Vitalité – Zone 4
Hôpital régional d’Edmundston
275, boulevard Hébert
CP 520
Edmundston (NB) E3V 3L2

Téléphone : (506) 739-2524
Télécopieur : (506) 739-2234

Réseau de santé Vitalité – Zone 5
Hôpital régional de Campbellton
189, chemin Lily Lake
CP 880
Campbellton (NB) E3N 3H4

Téléphone : (506) 789-6882
Bureau : (506) 789-6907
Télécopieur : (506) 789-5025

Réseau de santé Vitalité – Zone 6
Hôpital régional Chaleur
1750, promenade Sunset
Bathurst (NB) E2A 4L7

Téléphone : (506) 544-3662
Télécopieur : (506) 544-2326

Réseau de santé Horizon – Zone 7
Miramichi Regional Hospital
500, rue Water
Miramichi (NB) E1V 3G5

Téléphone : (506) 623-3101
Unité : (506) 623-3100
Télécopieur : (506) 623-6194

Unité psychiatrique provinciale pour enfants et adolescents (UPEA)
135, avenue McBeath
Moncton (NB) E1C 6Z7

Téléphone : (506) 857-5574
Télécopieur : (506) 857-5751

Hôpitaux psychiatriques
Centre hospitalier Restigouche
63, chemin Gallant
CP 10
Campbellton (NB) E3N 2T5

Téléphone : (506) 789-6950
Télécopieur : (506) 789-7065

Centracare
424, rue Bay
CP 3220, succursale B
Saint John (NB) E2M 4H7

Téléphone : (506) 649-2550
Télécopieur : (506) 649-2520

Bureau de la Division
Téléphone : (506) 444-4442
Télécopieur : (506) 453-8711

Centres de traitement des dépendances du Nouveau-Brunswick

Communauté Adresse Téléphone
Bathurst 350 St. George Street (506) 547-2086
Campbellton 53 Gallant Drive (506) 789-7055
Edmundston 62 Queen Street (506) 735-2092
Fredericton 65 Brunswick Street (506) 452-5558
Miramichi 1780 Water Street (506) 778-6111
Moncton 81 Albert Street (506) 856-2333
Saint John 416 Bay St. – South Bay (506) 674-4300
Tracadie 400 Hospitalières Street (506) 394-3615

Initiative d’engagement jeunesse du Nouveau-Brunswick

L’Initiative d’engagement jeunesse du Nouveau-Brunswick est une initiative menée par des jeunes et appuyée par des adultes qui vise à mobiliser les jeunes de façon significative dans des projets communautaires contribuant au développement de facteurs de protection qui préviennent ou réduisent, entre autres, la consommation abusive d’alcool ou de drogues, l’intimidation et les activités criminelles et améliorent la résilience et la santé mentale de tous les jeunes.

Elle favorise la création de liens entre les jeunes et les adultes par l’établissement de contacts, mettant à profit les forces collectives qui en résultent et offrant aux jeunes des occasions d’exercer un leadership au sein de la collectivité.

Dans le cadre de cette initiative, le ministère de la Santé a créé, avec l’aide financière du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) de Santé Canada, un livre numérique visant à aider les collectivités intéressées à apporter des changements positifs dans leur région. Le livre contient une multitude de renseignements sur le travail avec les jeunes et l’Initiative d’engagement jeunesse du Nouveau-Brunswick.

Centres d’activités

Situés à divers endroits dans la province, les centres d’activités sont gérés par et pour des personnes atteintes d’une maladie mentale. Leur travail est axé sur la prévention des maladies et la promotion de la santé. Ils offrent des programmes d’autogestion variés, établis en fonction des besoins et des centres d’intérêt des gens de la région. Ces centres favorisent l’intégration communautaire en offrant des activités sociales, professionnelles, récréatives et de promotion des droits. Ils aident les gens à s’affranchir des services officiels, en leur offrant un soutien par leurs pairs, de la formation et des services d’entraide.

Réseau de santé Vitalité (dès le 9 décembre, 2013)

ZONE 1

Centre Alliance
Téléphone : (506) 531-5691
Courriel : [email protected]
1B – 334, rue Main
Shediac (NB) E4P 2E5

Centre Mieux Être
Téléphone : (506) 743-2234 / 955-5733
Courriel : [email protected]
5 – 78, rue Évangeline
Bouctouche (NB) E4S 3E5

Groupe de support Émotionnel Inc.
Téléphone : (506) 857-1340
Télécopieur : (506) 854-5532
Courriel : [email protected]
CP 25016
Moncton (NB) E1C 9M9

Employment Support Peer Helper Program Inc.
Téléphone : (506) 387-7706
Télécopieur : (506) 388-5198
Courriel : [email protected]
97, rue Cameron
Moncton (NB) E1C 5Y7

ZONE 4
La Source
Téléphone : (506) 473-9801
Télécopieur : (506) 473-3498
Courriel : [email protected]
Site Web : www.lasource.piczo.com
100 – 65 , boul. Broadway
Grand-Sault (NB) E3Z 2J6

Le Lien
Téléphone : (506) 739-7789
Télécopieur : (506) 736-6009
Courriel : [email protected]
302-A, rue Victoria
Edmundston (NB) E3V 2H9

L’Espoir
Téléphone : (506) 263-0886
Télécopieur : (506) 263-8397
Courriel : [email protected]
1280, ch. Vue de la croix
Rivière-Verte (NB) E7C 0B5

La Ressource
Téléphone : (506) 235-9165
Télécopieur : (506) 235-1995
Courriel : [email protected]
10, rue Patrick Jean, unité B
Saint-Quentin (NB) E8A 1X9

Le Phare
Téléphone : (506) 992-8112
Télécopieur : (506) 992-8112
Courriel : [email protected]
771-A, rue Principale
Clair (NB) E7A 2H5

ZONE 5
Le Rendez-Vous
Téléphone : (506) 759-7454
Télécopieur : (506) 759-8828
Courriel : [email protected]
CP 412
Campbellton (NB) E3N 3G7

Les Copains
Téléphone : (506) 684-2972
Télécopieur : (506) 684-2909
Courriel : [email protected]
21 – 410, rue William
Dalhousie (NB) E8C 2X4

Circle of Friends
Téléphone : (506) 237-2561
Télécopieur : (506) 237-5971
Courriel : [email protected]
417B, rue Main
Lorne (NB) E8G 1K9

ZONE 6
Centre Idéal
Téléphone : (506) 548-6110
Courriel : [email protected]
CP 1173
Bathurst (NB) E2A 4H9

Le Contact
Téléphone : (506) 727-3645
Télécopieur : (506) 726-2090
Courriel : [email protected]
57 – 25, boul. St. Pierre Ouest
Caraquet (NB) E1W 1B8

L’Échange
Téléphone : (506) 393-7460
Télécopieur : (506) 395-9184
Courriel : [email protected]
3-3543, rue Principale
Tracadie-Sheila (NB) E1X 1C9

L’Envol Inc.
Téléphone : (506) 336-4566
Télécopieur : (506) 336-2246
Courriel : [email protected]
2 – 170, 10e Rue
Shippagan (NB) E8S 1B9

Services de santé publique

La mission de Santé publique au Nouveau-Brunswick est de promouvoir, de préserver et de protéger la santé des personnes. Le Bureau du médecin-hygiéniste en chef de la santé (MHC) est la Division au sein du ministère de la Santé responsable de la direction générale de la Santé publique au Nouveau-Brunswick. Son personnel travaille en collaboration avec la santé publique dans les régies de la santé et avec d’autres intervenants afin de remplir sa mission.

Centres de la Santé publique – Réseau de santé Vitalité
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Communauté Adresse Téléphone Télécopieur
Blackville 2, allée Shaffer 843-2956 843-2911
Boiestown 1 – 6154, route 8 453-5200 369-2702
Chipman 2 – 9, cour Civic 453-5200 339-7181
Fredericton 1200 – 300, rue St. Mary’s 453-5200 444-5108
Grand Manan 4 – 130, route 776 662-7024 ou 662-7028 755-4022
Miramichi 1780, rue Water 778-6102 773-6611
Neguac 60 -1175, rue Principale 776-3824 776-3897
Oromocto 275 A, ch. Restigouche 453-5200 357-4089
Perth-Andover 35, chemin Tribe 1-888-829-6444 273-2118
Plaster Rock 120, rue Main 1-888-829-6444 356-6100
Saint John 55, rue Union 658-2454 658-3067
St. George 5, avenue Riverview 755-4022 755-1807
St. Stephen 41, rue King 466-7504 ou 1-888-476-3555 466-7537
Sussex 30, avenue Moffatt 1-800-545-8008 ou 432-2003 432-4524
Woodstock 145 – 200, rue King 1-888-829-6444 325-4724

Vitalité Health Network

Communauté Adresse Téléphone Télécopieur
Bathurst 165, rue St. Andrew 547-2062 547-7459
Campbellton 6, rue Arran, 1er étage 789-2266 789-2349
Caraquet 295, boul. St-Pierre Ouest 726-2025 726-2493
Dalhousie 28, rue Victoria 789-2266 789-2349
Edmundston 330 -121, rue de l’Église 735-2065 735-3142
Grand Falls 131, rue Pleasant, 2e étage 475-2441 475-2443
Jacquet River 41B, rue Mack 237-3206 237-3224
Kedgwick 39, rue Notre-Dame, unité D 284-3422 284-3447
Moncton 81, rue Albert 856-2401 856-2623
Richibucto 153 – 25, boul. Cartier 523-7607 523-7766
Sackville 95B, chemin Queens 364-4080 364-4099
Shediac 160 – 342, rue Main 533-3354 533-3376
Shippagan 239B, boul. J. D. Gauthier 336-3061 336-3068
Tracadie Place Tracadie
3520, rue Principale
394-3888 394-3858

Accès Patient NB
Accès Patient NB est un registre provincial bilingue des patients néo-brunswickois sans fournisseur de soins de santé primaires.

Toute personne admissible à une carte d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick peut s’inscrire au registre Accès Patient NB.

Les résidents du Nouveau-Brunswick qui n’ont pas de médecin de famille peuvent s’inscrire au registre Accès Patient NB et se verront attribuer un médecin de famille ou une infirmière praticienne selon l’ordre d’inscription. Les personnes dont le nom figure déjà sur une liste de patients sans médecin de famille n’ont pas besoin de s’inscrire au registre, car leur nom y aura déjà été ajouté et elles auront conservé leur rang.

Les personnes qui résident actuellement à l’extérieur de la province et qui prévoient déménager au Nouveau-Brunswick peuvent s’inscrire au registre Accès Patient NB à condition d’être titulaires d’une carte d’assurance-maladie valide d’une autre province canadienne.

Le registre Accès Patient NB est un outil bien géré, conçu pour jumeler des patients avec des fournisseurs de soins de santé primaires qui peuvent les accueillir. Le nouveau registre est géré par Télé-Soins 811 et remplace toutes les listes de patients sans médecin de famille que gérait le Réseau de santé Horizon.

Les personnes qui désirent s’inscrire au registre peuvent le faire en ligne ou en téléphonant à Télé-Soins, au 811.

SERVICES D’IMMUNISATION SYSTÉMATIQUE
Les services d’immunisation systématique sont disponibles aux bureaux de la Santé publique. Ils sont également offerts par les médecins et les infirmières praticiennes. Les infirmières en santé publique offrent l’immunisation systématique aux enfants et aux adolescents dans les cliniques d’immunisation et par le biais de programmes scolaires. Les parents d’adolescents qui ne sont pas inscrits dans une école publique peuvent communiquer avec le bureau régional de la Santé publique pour obtenir plus d’information.

Télé-Soins

Télé-Soins est une ligne d’information et de conseils sur la santé, gratuite et confidentielle. Composez le 811 pour l’accès à des infirmières immatriculées bilingues, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En cas d’urgence, composez le 911 ou visitez le service des urgences de votre hôpital local.

Autres lignes d’information sans frais liées à la santé
Antipoison : 911
Téléimprimeur (ATS) : (866) 213-7920
Accès Patient NB : 811

Réseau des centres de santé communautaires

Les centres de santé communautaires (CSC) offrent des soins de santé primaires plus près des gens dans bon nombre de collectivités de notre province. Ils aident les gens à rester en santé tout en assurant une utilisation judicieuse de ses précieux professionnels de la santé.

Pulmonary Rehabilitation Program – Réseau de santé Horizon

Steve Mundle
a/s Hôpital régional de Saint John
Département de Santé et mieux-être cardiovasculaire
CP 2100
Saint John (NB) E2L 4L2
Téléphone : (506) 648-6770
Télécopieur : (506) 648-6658
Courriel : [email protected]

Un programme d’exercice et d’éducation d’une durée de dix semaines qui aide les personnes à développer des outils pour traiter leur maladie. Les patients sont référés par un respirologiste et reçoivent un examen complet précédant leur admission au programme.

Centre de réadaptation Stan Cassidy

Site Web : www.stancassidy.ca
800, rue Priestman
Fredericton (NB) E3B 0C7
Téléphone : (506) 452-5225
Télécopieur : (506) 452-5190

Le Centre de réadaptation Stan Cassidy (CRSC) est le centre de réadaptation neurologique tertiaire pour la province du Nouveau-Brunswick. Notre équipe hautement qualifiée et interdisciplinaire offre des soins aux patients neurologiques plus complexes. Les populations primaires de personnes desservies au Centre incluent ceux avec lésion médullaire, traumatisme crânien et AVC. Le Centre a également des cliniques spécialisées qui offrent des soins tertiaires aux clients avec SLA, sclérose en plaques, dystrophie musculaire, autisme et paralysie cérébrale. Selon les besoins du client et de sa famille, les services peuvent être fournis dans un contexte de patients externes ou hospitalisés, et comprennent des rencontres de sensibilisation ou la consultation avec d’autres professionnels.

L’équipe interdisciplinaire collabore étroitement avec les patients et les familles pour s’assurer que les objectifs d’autonomie soient atteints. Le CRSC travaille en collaboration avec les fournisseurs de services de santé communautaires et hospitaliers, ainsi qu’avec les écoles, les employeurs et les organismes gouvernementaux, afin de fournir un continuum de services axés sur le patient et sur la famille. Tous les services sont offerts dans les deux langues officielles.

MINISTÈRE DES FINANCES

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances.html

Section de remboursement
Division du revenu et de l’impôt
Ministère des Finances
CP 3000
Fredericton (NB) E3B 5G5
Téléphone : (800) 669-7070

Taxe provinciale sur les véhicules
Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances/services/services_renderer.13435.Taxes_-_Provincial_Vehicle_Tax_(PVT).html

Lors de l’achat d’une voiture particulière, d’un camion ou d’une camionnette (vente privée) dans la province du Nouveau-Brunswick, le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut rembourser 15 % de la taxe provinciale sur les véhicules (TPV) aux personnes handicapées si :

  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre (p. ex. : mécanismes élévateurs hydrauliques); ou
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires utilisés pour faciliter la conduite du véhicule (ne comprend pas les poignées de volant); et
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette n’est pas utilisé par toute autre personne à des fins lucratives au bénéfice d’une autre personne ou pour une entreprise à but lucratif; et
  • le demandeur n’est pas admissible à un autre crédit ou remboursement de TPS/TVH ayant trait à cet achat.

Documents exigés :

  • preuve que la TVH a été payée (copie de l’acte de vente);
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre; ou
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires qui facilitent la conduite du véhicule; et
  • lettre d’un médecin attestant que la personne est handicapée.

Les centres de Service Nouveau-Brunswick perçoivent généralement la taxe au moment de l’immatriculation. La législation permet un certain nombre d’exonérations et de remboursements.

Taxes – Taxe de vente harmonisée (TVH)
Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances/services/services_renderer.13516.Taxes_-_Harmonized_Sales_Tax_(HST).html

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut rembourser la portion provinciale de 10 % de la TVH payée à l’achat d’une voiture particulière, d’un camion ou d’une camionnette par des personnes handicapées, dans les conditions suivantes :

  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre (p. ex. : mécanismes élévateurs hydrauliques); ou
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires utilisés pour faciliter la conduite du véhicule (ne comprend pas les poignées de volant); et
  • la voiture particulière, le camion ou la camionnette n’est pas utilisé par toute autre personne à des fins lucratives au bénéfice d’une autre personne ou pour une entreprise à but lucratif; et
  • le demandeur n’est pas admissible à un autre crédit ou remboursement de TPS/TVH ayant trait à cet achat.

Documents nécessaires :

  • preuve que la TVH a été payée (copie de l’acte de vente);
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni d’un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d’y monter et d’en descendre; ou
  • preuve que la voiture particulière, le camion ou la camionnette est muni de mécanismes auxiliaires qui facilitent la conduite du véhicule; et
  • lettre d’un médecin attestant que la personne est handicapée.

Toute demande de renseignements concernant d’autres catégories de crédit ou de remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) doit être adressée à l’Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-5525.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L’INFRASTRUCTURE

Site Web

Ministère des Transports et de l’Infrastructure
CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-3939
Télécopieur : (506) 453-7987
Courriel : [email protected]

Capacité Nouveau-Brunswick
Site Web

440, chemin Wilsey, bureau 102
Fredericton (NB)  E3B 6E9
Téléphone : (506) 462-9555
Sans frais : (866) 462-9555
Télécopieur : (506) 458-9134
Courriel : [email protected]

PROGRAMME DE VÉHICULES ADAPTÉS

Le ministère des Transports et de l’Infrastructure s’associe à Capacité Nouveau-Brunswick pour réaliser un projet pilote dans le cadre duquel l’organisme à but non lucratif administrera le Programme de véhicules adaptés du gouvernement provincial.

Le programme vise à accroître la mobilité des personnes handicapées qui résident dans la province du Nouveau-Brunswick, en fournissant une aide financière pour l’acquisition et l’installation de dispositifs d’adaptation et d’accessibilité pour véhicules.

Les requérants admissibles incluent les résidents, les organismes, les municipalités et les entreprises privées offrant des services de transport aux personnes handicapées qui doivent tous être résidents du Nouveau-Brunswick ou avoir leur siège social dans la province.

Certains dispositifs donnant droit à une aide financière dans le cadre du programme sont présentés ci-dessous :

  • rampes et plateformes élévatrices pour fauteuil roulant et vélomoteur;
  • modification du toit, du plancher et de la portière (qui font partie de l’adaptation d’un véhicule);
  • sièges spéciaux;
  • commandes manuelles;
  • systèmes d’ancrage de fauteuil roulant et dispositifs de retenue des occupants.

D’autres dispositifs d’adaptation et d’accessibilité non énumérés ci-dessus peuvent être pris en compte.

Le programme vise à accroître la mobilité des personnes handicapées qui résident dans la province du Nouveau-Brunswick, en fournissant une aide financière pour l’acquisition et l’installation de dispositifs d’adaptation et d’accessibilité pour véhicules. Les conditions et modalités qui suivent s’appliquent :

  • 80 % du coût des dispositifs d’accessibilité admissibles pour un véhicule neuf ou existant, jusqu’à concurrence de 8 000 $.
  • Le requérant doit payer les taxes.
  • Le ministère des Finances du Nouveau-Brunswick peut retourner la taxe de vente pour certains dispositifs d’accessibilité.
  • Cette subvention est renouvelable tous les huit ans pour un particulier et tous les cinq ans pour un organisme.

Note : la subvention doit être utilisée dans les six mois suivant la date de la lettre d’approbation. Il incombe au requérant de demander une prolongation de six mois, au besoin. Sinon, la subvention expirera, et le requérant devra présenter une nouvelle demande.

Le véhicule visé par la demande de subvention doit être muni d’un certificat d’inspection de sécurité valide. Le ministère peut exiger une inspection avant d’approuver l’octroi d’une subvention.

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/der/Ressources_naturelles.html

Ministère des Ressources naturelles
Direction du poisson et de la faune
Complexe forestier Hugh John Flemming, bureau 120
CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-2189
Télécopieur : (506) 453-6699

Carte pour chasseur handicapé

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/der/services/services_renderer.201172.C arte_pour_chasseur_handicapé.html

Ce programme s’adresse aux personnes atteintes d’un handicap physique permanent aux membres inférieurs; chaque demande sera étudiée en fonction de ce critère.

« Personne ayant un handicap physique permanent aux membres inférieurs qui a une mobilité limitée, au point où elle est incapable de marcher plus de 50 mètres sur un terrain plat sans l’aide d’une canne ou d’un autre appareil fonctionnel de locomotion. »

Veuillez prévoir de six à huit semaines pour le traitement de votre demande.

Les formulaires dûment remplis peuvent être envoyés en tout temps.

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_social.html

Édifice Sartain MacDonald
551, rue King
CP 6000
Fredericton (NB) E3B 5H1

Téléphone : (506) 453-2001
Télécopieur : (506) 453-2164
Urgences après les heures d’ouverture : (800) 442-9799

Numéros à l’intention des clients qui souhaitent demander de l’information sur les programmes offerts par le ministère du Développement social :

1-866-426-5191
Régions servies : Moncton, Richibucto, Sackville, Shediac

1-866-441-4340
Régions servies : Saint John, St. Stephen, Sussex, Hampton, St. George

1-866-444-8838
Régions servies : Fredericton, Woodstock, Perth-Andover

1-866-441-4249
Régions servies : Edmundston, Grand-Sault

1-866-441-4245
Régions servies : Campbellton, Kedgwick

1-866-441-4341
Régions servies : Bathurst

1-866-441-4246
Régions servies : Miramichi, Neguac

Services de santé

Les clients admissibles n’ont rien à payer pour les services auxquels ils ont droit.

Sont admissibles à ces programmes :

  • les clients du Ministère et les personnes à leur charge;
  • les personnes qui ont des besoins particuliers en matière de santé et qui remplissent les conditions pour recevoir des soins de santé subventionnés, en vertu de l’article 4.4 de la Loi sur la sécurité du revenu familial.

D’autres critères d’admissibilité à des avantages spécifiques peuvent s’appliquer.

Programme de convalescence et de réadaptation
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer l’équipement et les services de convalescence et de réadaptation non couverts par d’autres organismes ou par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme de prothèses auditives
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer des appareils auditifs non couverts par d’autres organismes ou par les régimes privés d’assurance-maladie et à en assurer l’entretien.

Programme orthopédique
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer les appareils orthopédiques non couverts par d’autres organismes ou par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme prothétique
Ce programme aide les clients du Ministère à obtenir des services prothétiques spécifiques non couverts par d’autres organismes ou par les régimes privés d’assurance maladie.

Programme de fauteuils roulants et d’aides au positionnement
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer les fauteuils roulants et les aides au positionnement non couverts par d’autres organismes ou par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme de soins de la vue
Ce programme aide les clients du Ministère âgés de 19 ans ou plus à obtenir des soins de la vue spécifiques non couverts par d’autres organismes ou par les régimes privés d’assurance-maladie. Les services de soins de la vue sont négociés auprès de l’Association des optométristes du Nouveau-Brunswick et de l’Association des opticiens d’ordonnances du Nouveau-Brunswick.

Programme de sérum antiallergique
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer les sérums antiallergiques non couverts par d’autres organismes ou par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme de soins dentaires
Ce programme aide les clients du Ministère âgés de 19 ans ou plus à payer certains soins dentaires spécifiques non couverts par d’autres organismes ou par les régimes privés d’assurance-maladie. Les prestations sont négociées par l’intermédiaire de la Société dentaire du Nouveau-Brunswick et la Société des denturologistes du Nouveau-Brunswick.

Les clients sont admissibles à un maximum de 1000 $ par an, sans compter les services d’urgence et les services prothétiques.

Les clients devront verser des droits de participation de 30 % pour les services couverts par ce programme. Une fois le programme de traitement décidé, votre professionnel de soins dentaires vous indiquera le montant à payer. Vous devez lui payer ce montant directement, et il est en droit de l’exiger avant de commencer le traitement prothétique.

À l’exception de certains types d’obturations, les clients admissibles ne paient aucuns frais pour les autres services de soins dentaires.

Ce programme ne permet pas le remboursement de services dentaires déjà payés.

Programme de soins dentaires supplémentaires
Ce programme aide les clients du Ministère à obtenir des prestations de soins dentaires particulières qui ne sont pas couvertes par d’autres organismes ou par les régimes privés d’assurance-maladie. Ces services sont négociés auprès de la Société dentaire du Nouveau-Brunswick.

Sont admissibles les clients qui :

  • ont entre 20 et 63 ans;
  • participent à un programme d’options de perfectionnement professionnel;
  • requièrent des soins dentaires supplémentaires aux fins de carrière ou de formation.

Ce programme s’adresse uniquement aux clients ne disposant d’aucune autre couverture de soins dentaires.

Les clients sont admissibles à un maximum de 1 000 $ par an, sans compter les traitements d’urgence et les services prothétiques.

Les clients sont admissibles à ce programme pendant un an, et une possibilité de renouvellement d’un maximum de trois ans leur est offerte. Les limites de temps pour les services couverts par le programme de soins dentaires normal sont également applicables.

Les adultes devront verser des droits de participation de 30 % pour les services couverts par ce programme. Une fois le programme de traitement décidé, votre professionnel de soins dentaires vous indiquera le montant à payer. Vous devez lui payer ce montant directement, et il est en droit de l’exiger avant de commencer le traitement prothétique.

Programme de suralimentation
Ce programme aide les clients du Ministère à défrayer les fournitures et les produits d’alimentation non couverts par le régime d’assurance-maladie du Nouveau- Brunswick ou par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme médical hors province
Ce programme aide les clients du Ministère à défrayer le solde du coût des services médicaux ou hospitaliers reçus hors de la province qui ne sont pas couverts complètement par le régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick ou par un régime privé d’assurance-maladie.

Programme d’oxygénothérapie et d’assistance respiratoire
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer les équipements et fournitures respiratoires non couverts par d’autres organismes ou par un régime d’assurance-maladie privé.

Programme de fournitures pour stomisés et incontinents
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer des fournitures pour les stomies, les cathéters et l’incontinence non couverts par d’autres organismes ou par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme de soutien aux familles pour les enfants ayant un handicap
Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_social/services/services _renderer.10195.Family_Supports_for_Children_with_Disabilities_.html

Le Programme de soutien aux familles d’enfants handicapés est un programme volontaire qui offre aux familles un soutien et des ressources financières pour les aider dans la prise en charge des besoins de développement particuliers de leur enfant handicapé. Il vise à renforcer les liens familiaux et à soutenir les parents pour s’occuper de leurs enfants.

Les critères d’admissibilité vont au-delà du handicap de l’enfant pour examiner tous les facteurs pertinents susceptibles d’influencer la capacité de ce dernier à participer à la vie en société.

Pour être admissible au programme, la famille doit avoir déterminé les besoins non comblés découlant du fait d’élever un enfant ayant un handicap. Cet enfant doit :

  • avoir un handicap grave qui durera toute sa vie et qui limite considérablement sa capacité à fonctionner normalement au quotidien. Cela comprend les pathologies complexes, une incapacité physique ou une déficience intellectuelle pouvant s’accompagner ou non de troubles comportementaux ou émotifs;
  • avoir une lettre d’appui d’un professionnel membre d’un organisme de réglementation qui témoigne de la capacité limitée de l’enfant à fonctionner normalement au quotidien (pour les besoins de ce programme, les professionnels qui peuvent confirmer la capacité limitée de l’enfant à fonctionner normalement au quotidien sont par exemple des : médecins, chirurgiens, infirmières praticiennes, optométristes, ergothérapeutes, physiothérapeutes, psychologues scolaires et/ou orthophonistes, travailleurs sociaux);
  • résider au Nouveau-Brunswick depuis trois mois;
  • posséder une carte d’assurance-maladie valide du Nouveau-Brunswick;
  • avoir moins de 19 ans.

Le parent ou tuteur doit :

  • résider au Nouveau-Brunswick depuis trois mois et posséder une carte d’assurance-maladie valide;
  • participer à une évaluation des forces et des besoins non comblés afin d’élaborer un plan d’intervention, et notamment fournir des documents ainsi que des renseignements supplémentaires sur la famille, de même que signer tous les formulaires nécessaires;
  • contribuer financièrement au plan d’intervention, en fonction de l’échelle de services, s’il y a lieu.

Afin de présenter une demande de participation au programme, le parent ou tuteur communique avec le bureau local du ministère du Développement social.

Un travailleur social communique avec les familles qui satisfont aux exigences de l’évaluation préalable afin de prendre des dispositions pour terminer le processus de demande. Le processus de demande consiste entre autres à fournir des informations sur les forces et les besoins non comblés de l’enfant et de la famille, ainsi que les noms des professionnels ou organismes qui leur offrent des services. Des informations sont également obtenues sur le revenu familial afin de déterminer, s’il y a lieu, le montant de la contribution financière de la famille aux services.

Un plan d’intervention est élaboré en fonction de l’évaluation des besoins de l’enfant en matière de développement, ainsi que des forces et des besoins non comblés de celui-ci et de sa famille. Les services offerts aux familles admissibles dépendent de l’évaluation des besoins non comblés de l’enfant et de la famille, et des ressources disponibles. Les options de services comprennent par exemple le remboursement des soins de relève, l’allocation de garde complémentaire pour les enfants âgés de plus de 12 ans, une aide au transport pour fins médicales, ou encore le matériel médical et de réadaptation. Des options améliorées de services seront offertes aux familles qui élèvent des enfants ayant un handicap dont le niveau évalué de besoins non comblés est élevé. Ces familles pourraient recevoir un soutien pour participer à des interventions spécialisées ou intensives, à une formation parentale ou à d’autres programmes d’éducation destinés aux familles qui élèvent des enfants ayant un handicap.

Le Programme de soutien aux familles d’enfants handicapés est associé à un modèle de prestation de services en deux volets permettant aux familles de gérer elles-mêmes leur plan d’intervention ou de demander l’aide d’un travailleur social. Les familles qui optent pour le modèle autogéré rencontreront d’abord un représentant du ministère du Développement social afin de déterminer leurs besoins non comblés et d’élaborer un plan d’intervention. La famille gérera elle-même par la suite les services nécessaires pour répondre à ces besoins non comblés. Les familles qui demandent le soutien d’un travailleur social rencontrent ce dernier afin de déterminer leurs forces et leurs besoins non comblés dans le but d’élaborer un plan d’intervention; elles bénéficient de plus, de la part de ce travailleur, de contacts réguliers, de conseils et d’un soutien.

Les familles participant aux programmes ont la possibilité de participer à des rencontres afin de pouvoir déterminer, en collaboration avec des professionnels, les objectifs et les priorités du plan d’intervention. Le soutien et les services offerts dans le cadre des deux modèles de prestation sont chaque année passés en revue.

Programme de soutien aux personnes ayant un handicap

Le programme offre des mesures de soutien personnalisées et souples aux personnes ayant un handicap, pour l’établissement de leur plan de soutien personnel. Il prévoit l’aide d’intervenants pour la planification indépendante et le recours à des approches axées sur la personne, pour la planification et pour la conception de mesures de soutien pour personnes ayant un handicap.

Vous pourriez être admissible au programme si :

  • vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick;
  • vous avez entre 19 et 64 ans;
  • vous avez une incapacité de longue durée (sont exclus les troubles médicaux qui ne créent pas une incapacité de longue durée ou les services nécessaires pour traiter une dépendance aux drogues, à l’alcool, à la nicotine ou au jeu);
  • vous avez besoin de mesures de soutien pour personnes ayant un handicap, afin de répondre à des besoins non satisfaits et pour établir ou maintenir vos conditions de logement dans la collectivité; pour aider ou améliorer la capacité de votre réseau d’aidants naturels à offrir un soutien dans la collectivité; ou pour vous aider à participer à la collectivité, ce qui évitera l’inactivité à long terme et le stress sur vous-même ou vos aidants;
  • vous avez besoin de mesures de soutien pour les personnes ayant un handicap, afin de répondre à des besoins non satisfaits ou d’améliorer la capacité de votre réseau naturel à vous aider personnellement ainsi que pour vous aider à participer à la collectivité.

Vous pourriez être admissible aux mesures de soutien suivantes dans le cadre du programme :

  • Aide de maintien à domicile
  • Services de relève
  • Soutien et aide personnelle à l’intérieur et à l’extérieur de votre domicile
  • Soutien portant sur l’engagement et la participation communautaires
  • Acquisition de compétences sociales
  • Soutien au transport en raison de votre incapacité
  • Soutien technique qui n’est pas payé par d’autres programmes
  • Services des établissements résidentiels

Certaines mesures de soutien et certains services sont offerts à l’heure actuelle par d’autres programmes gouvernementaux et ne seront pas offerts ou financés dans le cadre du présent programme, comme :

  • les services de traitement des dépendances;
  • les véhicules adaptés;
  • les modifications majeures au domicile ou à un logement subventionné;
  • les services de santé mentale;
  • les services d’emploi (sauf s’ils sont offerts par l’intermédiaire des organismes du programme ADAPT);
  • les services de garde d’enfants;
  • le soutien du revenu;
  • les services d’assistance médicale ou les médicaments sur ordonnance;
  • les services offerts par les établissements résidentiels.

Il existe trois façons de faire une demande et de recueillir de l’information. Vous pouvez le faire :

  • par vous-même ou avec l’aide de votre famille ou de vos amis,
  • avec l’aide du personnel du Ministère de la Santé mentale,
  • avec l’aide d’un facilitateur indépendant.

Une évaluation financière pour déterminer votre contribution au coût de vos mesures de soutien approuvées sera effectuée. On tiendra compte de votre revenu pour déterminer votre contribution financière. Le soutien indépendant général à la planification ne coûte rien. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par le personnel de Développement social au sujet de votre admissibilité, de votre contribution financière ou de votre plan de mesures de soutien, vous pouvez demander un examen administratif.

Habitation, services résidentiels et soins de longue durée

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_social/habitation.html

Aide au logement pour les personnes ayant un handicap

Les programmes sont offerts par le Ministère et fournissent une aide financière aux personnes suivantes :

  • Propriétaires ayant un revenu du ménage total égal ou inférieur au plafond de revenu établi, qui entreprennent des travaux pour améliorer l’accès à un logement destiné à des personnes ayant un handicap.
  • Propriétaires modifiant leur habitation pour aménager un logement secondaire ou un pavillon-jardin destiné à des adultes ayant un handicap.
  • Propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux pour améliorer l’accès à des immeubles locatifs dont les logements autonomes sont loués à un taux acceptable pour le Ministère et sont destinés à des locataires ayant un handicap et ayant un revenu égal ou inférieur au plafond de revenu fixé.
  • Propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux pour améliorer l’accès à des maisons de chambres destinées à des locataires ayant un handicap et dont les loyers sont acceptables pour le Ministère.

Toute personne limitée dans sa capacité ou incapable d’exécuter une activité de la manière considérée comme normale (en raison d’une incapacité) est admissible. Le revenu du ménage doit être inférieur au plafond de revenu fixé, qui varie selon la taille du ménage et les régions géographiques de la province.

Autres conditions :

  • Les modifications aux logements existants doivent être liées à l’habitation ou donner accès à des installations de base permanentes à l’intérieur du logement.
  • Tous les travaux doit être conformes aux exigences courantes du Code national du bâtiment du Canada.

Immeubles admissibles :

  • Tout immeuble résidentiel où le travail sera entrepris pour améliorer l’accessibilité d’un occupant ou locataire ayant un handicap.
  • Les logements secondaires autonomes ou pavillons-jardins peuvent être aménagés dans les habitations unifamiliales existantes seulement. Le requérant doit pouvoir montrer que l’habitation peut facilement être transformée pour inclure un logement secondaire ou un pavillon-jardin qui répondra aux exigences du Ministère. La taille et les agréments du logement doivent être modestes.
  • Les ajouts aux logements existants peuvent aussi être admissibles tant qu’ils satisfont aux exigences du Ministère.
  • Seules les habitations conformes aux normes minimales de salubrité et de sécurité sont admissibles.

Un prêt-subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 $ est accordé aux propriétaires qui ont besoin d’une aide pour apporter des modifications facilitant l’accès à des personnes ayant un handicap. Une aide supplémentaire peut être offerte sous forme de prêt remboursable selon la capacité de rembourser du ménage.

Les propriétaires-bailleurs sont admissibles à un prêt-subvention maximum de 10 000 $ pour apporter des modifications facilitant l’accès à des personnes ayant un handicap.

Le prêt-subvention maximal pour aménager un logement secondaire ou un pavillon-jardin dans une habitation existante est de 24 000 $. Le requérant doit engager ses propres fonds ou fournir la preuve qu’il a d’autres sources de financement pour couvrir les coûts de construction du logement secondaire ou du pavillon-jardin dépassant le montant maximal du prêt-subvention.

L’offre d’aide au logement est basée sur les besoins du requérant et sur la solution la plus économique pour traiter sa situation d’habitation courante.

Programmes d’aide au logement locatif

Programme de logement public
Ce programme offre des logements locatifs subventionnés aux familles et aux personnes âgées qui, en raison de leur faible revenu, éprouvent de la difficulté à obtenir un logement adéquat et abordable dans le secteur privé.

Les logements sont fournis aux ménages dont le revenu est inférieur au plafond de revenu fixé selon la taille du ménage et l’emplacement du logement (région rurale ou urbaine).

Les locataires admissibles à l’aide offerte par le programme verront leur loyer diminuer pour correspondre à 30 % du revenu rajusté du ménage.

Programme de supplément de loyer
Aider les ménages dans le besoin à obtenir un logement locatif abordable, adéquat et convenable en subventionnant les loyers dans des immeubles locatifs admissibles.

Pour être admissible au programme, le ménage doit d’abord se trouver dans au moins une des situations suivantes :

  • Il occupe un logement surpeuplé ou inadéquat et il consacre actuellement moins de 30 % de son revenu au logement, mais le coût du logement de base pour un logement adéquat et convenable disponible sur le marché équivaut à 30 % ou plus de son revenu.
  • Il consacre 30 % ou plus de son revenu au logement et un logement adéquat et convenable disponible sur le marché équivaut à 30 % ou plus de son revenu.
  • Il a besoin d’un logement spécial.

De plus, lorsque le ménage n’a pas besoin d’un logement spécial, son revenu total doit être égal ou inférieur au plafond de revenu établi qui varie selon la taille du ménage et la région de la province.

Les locataires admissibles à une aide dans le cadre de ce programme verront leur loyer abaissé pour correspondre à 30 % du revenu rajusté du ménage (pour le loyer, le chauffage, l’eau chaude, le réfrigérateur et la cuisinière). Les propriétaires recevront la différence entre le loyer payé par le locataire et le loyer du marché convenu. À cette fin, le propriétaire et le Ministère concluent une entente (renouvelable) dans laquelle est précisé le nombre de logements subventionnés. Tous ces logements doivent respecter les normes d’habitation jugées acceptables par le Ministère. De plus, pendant la durée de l’entente, le loyer du marché peut être rajusté annuellement en fonction de l’augmentation du loyer sur le marché pour des logements semblables dans la région. C’est le Ministère qui choisit les ménages dans le besoin qui occuperont les logements. Exception faite du paiement du supplément de loyer assuré par le Ministère, le propriétaire et le locataire admissible entretiennent une relation normale de propriétaire et locataire.

Programme de logement sans but lucratif

Ce programme fournit une aide aux organismes privés sans but lucratif, y compris les coopératives d’habitation, pour aider les ménages dans le besoin à obtenir un logement locatif abordable, adéquat et convenable.

L’admissibilité est déterminée en fonction des modalités établies dans les ententes conclues avec la coopérative ou l’organisme sans but lucratif.

Ce ne sont pas tous les logements qui sont subventionnés; dans certains secteurs, des logements locatifs subventionnés sont toutefois disponibles pour les locataires à faible revenu qui sont admissibles à l’aide offerte par la coopérative ou l’organisme sans but lucratif.

Programme de logement pour les ruraux et les Autochtones et de logement de base

Ce programme vise à aider les ménages dans le besoin à obtenir un logement abordable, adéquat et convenable dans les collectivités rurales.

Il a pour objectif d’aider les ménages autochtones et non autochtones hors réserve admissibles à obtenir un logement abordable, adéquat et convenable dans les collectivités rurales ayant une population inférieure à 2 500 résidents.

Les logements subventionnés sont offerts aux ménages à faible revenu, dont le revenu est inférieur au plafond de revenu fixé, qui varie selon la taille du ménage et la région de la province.

Les locataires qui sont admissibles au Programme de logement pour les ruraux et les Autochtones et de logement de base bénéficient d’un loyer ramené à 30 % du revenu du ménage rajusté.

Programmes de construction d’unités locatives, d’acquisition et de réparation

Programme d’aide à la remise en état des logements locatifs (PAREL locatif)

Ce programme offre une aide financière aux propriétaires et propriétaires-occupants pour effectuer des réparations obligatoires à des logements individuels qui ne répondent pas aux normes et qui sont loués à des ménages à faible revenu.

Une propriété est admissible si elle répond aux critères suivants :

  • Elle appartient à un entrepreneur du secteur privé, à une société à but non lucratif ou à une coopérative qui ne reçoit aucune aide au logement du gouvernement.
  • Elle comprend un ou plusieurs logements individuels, loués ou devant être loués à des occupants dont le revenu est inférieur aux « plafonds du revenu » établis par la province (le Ministère) et par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
  • Le loyer, après les réparations effectuées en vertu du PAREL, est égal ou inférieur aux taux établis par le Ministère et la SCHL.

La propriété a au moins cinq ans et elle ne possède pas les installations de base ou nécessite d’importantes réparations dans l’un des aspects suivants :

  • Structure
  • Chauffage
  • Électricité
  • Sécurité-incendie
  • Plomberie

Le montant auquel vous pouvez avoir droit est basé sur le coût des réparations obligatoires et sur le nombre de logements individuels admissibles de votre projet. L’aide est accordée sous forme de prêt rémissible. Le montant maximum pour chaque logement individuel est de 24 000 $. À l’exception des organismes sans but lucratif, les propriétaires doivent verser 25 % du coût total des réparations obligatoires. Tous les requérants admissibles doivent signer un accord sur les loyers afin que ceux-ci soient abordables pour les occupants à faible revenu durant la période du prêt.

Si le coût des réparations obligatoires dépasse le montant maximum accessible, vous devez combler la différence. Toutes les réparations devant être effectuées pour que les logements respectent les normes d’hygiène et de sécurité doivent être achevées.

Programme d’aide à la remise en état des maisons de chambres

Ce programme fournit une aide financière aux propriétaires de maisons de chambres pour effectuer des réparations obligatoires afin d’offrir des chambres à prix abordables aux occupants à faible revenu.

Une propriété est admissible si elle répond aux critères suivants :

  • Elle appartient à un entrepreneur du secteur privé, à une société sans but lucratif ou à une coopérative d’habitation non subventionnée.
  • Elle est une maison de chambres ou un centre d’hébergement qui comprend plus de trois chambres louées à des particuliers qui n’ont aucun lien de parenté avec le propriétaire.
  • Elle doit servir de logement permanent.
  • Les loyers seront égaux ou inférieurs aux niveaux établis par la province (le Ministère) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
  • La propriété a au moins cinq ans et elle ne possède pas les installations de base ou nécessite d’importantes réparations dans l’un des aspects suivants :
    • Structure
    • Chauffage
    • Électricité
    • Sécurité-incendie
    • Plomberie

Les propriétés non exploitées en tant qu’entreprises de location véritables ne sont pas admissibles à des fonds du PAREL – maison de chambres (c’est-à-dire foyers de soins, installations de soins de santé, logements à vocation spéciale).

Le montant auquel vous pouvez avoir droit est basé sur le coût des réparations obligatoires et sur le nombre de chambres admissibles dans votre maison ou centre d’hébergement. L’aide est offerte sous forme d’un prêt rémissible. Le montant maximum pour chaque chambre est de 16 000 $. Les propriétaires doivent verser 25 % du coût total des réparations admissibles et signer un accord sur les loyers afin que ceux-ci soient abordables pour des occupants à faible revenu.

Si le coût des réparations obligatoires dépasse le montant maximum accessible, vous devez combler la différence. Toutes les réparations devant être effectuées pour que les logements respectent les normes d’hygiène et de sécurité doivent être achevées.

Programme de conversion locatif

Une aide financière est accordée pour convertir des immeubles non résidentiels en logements locatifs autonomes abordables ou en chambres qui seront occupées par des ménages ayant un faible revenu.

Une propriété est admissible si elle répond aux critères suivants :

  • La propriété appartient à des entrepreneurs privés, sociétés sans but lucratif, coopératives ou municipalités qui veulent convertir les immeubles non résidentiels en logements de location véritables, permanents et abordables. Une relation doit exister entre le propriétaire et le locataire.
  • La propriété nouvellement convertie doit comprendre plus de trois chambres ou un ou plusieurs logements autonomes pouvant être loués à des occupants ayant un revenu égal ou inférieur aux plafonds du revenu établis.
  • Le loyer, après les réparations effectuées en vertu du PAREL, est égal ou inférieur aux taux établis par le Ministère. Le projet doit être viable financièrement compte tenu du loyer après les réparations effectuées en vertu du PAREL.

Les propriétés qui ne sont pas exploitées en tant qu’entreprises de location véritables ne sont pas admissibles à des fonds du PAREL Conversion (c’est-à-dire foyers de soins, installations de soins de santé, logements spéciaux).

Le montant auquel vous pouvez avoir droit doit être établi en fonction des coûts des travaux admissibles et du nombre de logements ou de chambres admissibles à l’intérieur d’un ensemble. L’aide est offerte sous la forme d’un prêt-subvention. Le prêt-subvention maximum pour un logement autonome est de 24 000 $ et celui pour la chambre est de 16 000 $. À l’exception des organismes sans but lucratif, les propriétaires doivent verser 25 % du coût total des réparations obligatoires. Tous les candidats approuvés doivent conclure un accord sur les loyers afin que ceux-ci soient abordables pour les occupants à faible revenu pendant la période salariale du prêt.

Si le coût des réparations obligatoires dépasse le montant maximum accessible, vous devez combler la différence. Toutes les réparations obligatoires devant être effectuées pour que les logements respectent les normes d’hygiène et de sécurité doivent être achevées.

Programme d’amélioration de l’habitat

Ce programme vise à fournir une aide financière :

  • pour effectuer des réparations ou la remise en état d’abris d’urgence et de logements de deuxième étape pour qu’ils répondent aux normes d’hygiène et de sécurité et qu’ils accroissent l’accessibilité des occupants ayant un handicap;
  • pour augmenter le nombre d’abris d’urgence et de logements du deuxième étape disponibles pour les femmes et les enfants ou jeunes victimes de violence familiale.

Sont admissibles les organismes à but non lucratif ou les fondations charitables s’occupant principalement d’exploiter des abris pour les femmes maltraitées et leurs enfants.

Une aide sous forme de prêt-subvention est basée sur le coût des travaux admissibles. Le prêt-subvention maximal par logement est de 24 000 $.

L’aide pour un nouveau projet a la forme d’un prêt entièrement subventionné. Les groupes parrains admissibles peuvent recevoir une contribution jusqu’à 100 % des coûts en capital du projet.

Les abris d’urgence ou les projets de logement de deuxième étape doivent être inférieurs aux normes ou défectueux et nécessitent des réparations majeures ou ne possèdent pas les installations de base dans un ou plusieurs des aspects suivants :

  • Structure
  • Chauffage
  • Électricité
  • Sécurité-incendie
  • Plomberie
  • Accessibilité
  • Sécurité du bâtiment
  • Espace récréatif pour enfants

Toutes les réparations obligatoires et nécessaires pour que la propriété réponde à un niveau minimal d’hygiène et de sécurité doivent être terminées.

Les coûts admissibles pour un nouveau projet comprennent :

  • l’acquisition du terrain;
  • les services municipaux;
  • l’aménagement paysager;
  • la construction, l’acquisition et la remise en état, ou la conversion;
  • le mobilier;
  • les coûts accessoires; et
  • les dispositions appropriées pour la sécurité du bâtiment.

Programme de logement abordable

Ce programme fournit une aide à des entrepreneurs du secteur privé, à des organismes sans but lucratif d’initiative privée (y compris la population autochtone hors réserve) et à des coopératives pour la construction, l’acquisition et la remise en état, la conversion et l’exploitation d’ensembles de logements locatifs.

Une proposition est admissible si elle répond aux critères suivants :

  • Les projets admissibles doivent créer des logements locatifs abordables de base dont le loyer est égal ou inférieur aux loyers ou à la valeur marchande de logements semblables dans la collectivité ou dans la région.
  • Il peut s’agir d’une nouvelle construction, de l’achat de logements existants qui nécessitent ou non une remise en état subséquente ou de la conversion de bâtiments existants.
  • Les locataires admissibles comprennent les familles, les aînés, les personnes de moins de 65 ans vivant seules, les ménages comptant une personne ayant un handicap et les personnes ayant des besoins spéciaux. Les programmes de logement avec soutien peuvent aussi servir à aider les aînés et les adultes vulnérables à maintenir ou à retrouver leur autonomie dans leur propre domicile.
  • Les nouveaux projets de construction doivent répondre aux normes actuelles de conception et de construction. Les bâtiments existants doivent être conformes aux normes acceptables qui sont déterminées par le Ministère.
  • Les organismes privés sans but lucratif doivent être constitués en corporation, en vertu d’une loi provinciale ou fédérale.

Toute proposition doit contenir les renseignements suivants :

  • renseignements sur le groupe de parrainage;
  • plans d’élaboration;
  • groupe cible;
  • considérations rattachées au choix de l’emplacement;
  • proposition du concept;
  • autres considérations rattachées à la rentabilité;
  • calendrier d’élaboration.

L’aide prend la forme d’un prêt-subvention et est fondée sur le coût des travaux admissibles et sur le nombre de logements autonomes ou de lits admissibles dans un projet. Le montant maximal du prêt-subvention est de 40 000 $ par logement pour les groupes à but non lucratif et peut inclure 100 % des logements du projet. Le montant maximal du prêt-subvention pour les entrepreneurs privés est de 40 000 $ par logement et est limité à 50 % des logements du projet. Les emprunteurs doivent conclure un acte d’hypothèque avec le Ministère pour s’assurer que les logements demeurent abordables pour les ménages à faible et à moyen revenu.

Des prêts sans intérêt pour le financement du perfectionnement personnel nécessaire à la préparation de projets sont offerts pour aider les groupes à but non lucratif et les coopératives admissibles qui parrainent un projet à réaliser les activités que nécessite l’élaboration de la proposition pour en arriver au point où un engagement d’aide financière peut être pris.

Lorsque la situation le justifie, une subvention au loyer (supplément de loyer) peut être accordée pour faire en sorte que les logements soient abordables pour les ménages à faible revenu. Le loyer des locataires admissibles à une aide en vertu du Programme de supplément de loyer sera réduit à 30 % du revenu du ménage rajusté. Les propriétaires recevront la différence entre le loyer payé par le locataire et le loyer du marché convenu dans le contrat de location.

Programmes de réparations, de finition de l’habitat et d’achat

Programme d’accession à la propriété

Fournir une aide financière aux familles à revenu faible ou modeste pour qu’elles puissent acheter ou construire une première maison modeste.

Les familles ou les particuliers dont le revenu total du ménage est inférieur à 40 000 $ et qui peuvent obtenir des fonds du secteur privé qui, ajoutés à notre subvention, leur permettra d’acheter ou de construire un logement.

Le requérant doit aussi :

  • être l’acheteur d’une première maison ou vivre dans un logement inférieur aux normes;
  • être un résident du Nouveau-Brunswick depuis au moins un an;
  • avoir une bonne cote de crédit et répondre à toutes les exigences d’une institution financière pour une première hypothèque. Aucune mise de fonds initiale n’est requise de la part des requérants.

Tout type de logement modeste visé par une hypothèque conventionnelle de 25 ans ou une maison préfabriquée visée par une hypothèque de 20 ans peuvent aussi être admissibles.

 

Si le client achète un logement existant :

  • le Ministère fournira une aide sous forme d’un prêt remboursable jusqu’à 40 % du prix d’achat du logement;
  • les requérants admissibles doivent répondre à toutes les exigences de prêt de leur institution financière (banque, caisse populaire, coopérative de crédit, compagnie de fiducie).

Si vous construisez une maison :

  • le Ministère fournira une aide sous forme de prêt remboursable jusqu’à concurrence de 75 000 $. La contribution du Ministère ne doit pas dépasser 50 % du coût total de la maison. Le requérant devra fournir la preuve qu’il peut obtenir des fonds suffisants du secteur privé qui, une fois ajoutés à notre aide, lui permettra d’achever sa maison. Le ratio du service de la dette totale pour les prêts de nouvelles constructions ne doit pas dépasser 42%;
  • les prêts seront amortis sur une période de 25 ans et pourront être renouvelés pour des durées d’un an.

Que vous achetiez ou construisiez une maison, les ménages dont le revenu est inférieur à 30 000 $ rembourseront leur prêt à un taux d’intérêt de 0 %. Pour chaque tranche de 1 000 $ de revenu rajusté au-dessus de 30 000 $, le taux d’intérêt augmentera de 0,5 % jusqu’à ce qu’il atteigne le taux provincial d’emprunt;

Programme fédéral-provincial de réparations

Ce programme vise à fournir une aide financière :

  • aux propriétaires-occupants à faible revenu dont les logements sont inférieurs aux normes, afin qu’ils effectuent les réparations, la remise en état ou les améliorations nécessaires pour que leur logement réponde à un niveau minimal d’hygiène et de sécurité;
  • pour des modifications aux logements de propriétaires-occupants et non-occupants à faible revenu, afin d’accroître l’accessibilité au logement pour les occupants ayant un handicap;
  • pour des adaptations à l’intention des personnes âgées à faible revenu qui ont de la difficulté à s’occuper de leurs activités quotidiennes à la maison;
  • pour des modifications limitées afin que les ménages admissibles puissent accueillir un parent âgé.

Pour être admissible :

  • Le revenu du ménage doit être au-dessous des « limites de revenu par logement » établies, lesquelles changent selon la taille du ménage et les secteurs géographiques dans la province.
  • Vous devez être propriétaire de la maison et y vivre.
  • Votre maison doit avoir besoin de réparations majeures ou manquer des installations de base.
  • Les modifications requises pour les personnes ayant un handicap doivent être liées au logement ou donner accès à des installations de base permanentes à l’intérieur du logement.
  • Les adaptations pour personnes âgées doivent faciliter et prolonger la vie autonome (c’est-à-dire l’utilisation de la cuisine et les déplacements dans les couloirs).

Pour les propriétaires-occupants qui doivent effectuer des réparations majeures ou les modifications requises pour accueillir des personnes ayant un handicap, l’aide financière est accordée sous forme de prêt dont une partie peut être non remboursable. Le prêt-subvention maximal par logement est de 10 000 $. Le montant maximal pour le prêt-subvention aux propriétaires qui font des modifications pour des personnes ayant un handicap est de 10 000 $. Le montant est basé sur une échelle de revenus mobile et le montant des réparations requises. Le prêt est consenti au taux d’intérêt provincial pour les emprunts et il peut être remboursé sur une période maximale de 15 ans.

Les propriétaires-occupants peuvent être admissibles à un prêt-subvention pour les modifications nécessaires pour des personnes ayant un handicap et autres réparations majeures (c’est-à-dire structure, électricité) jusqu’à un montant de 20 000 $.

Le prêt-subvention maximal pour des adaptations mineures qui aident à la vie autonome des personnes âgées admissibles est de 3 500 $.

Le montant maximal pour le prêt-subvention aux propriétaires non-occupants qui font des modifications pour des personnes ayant un handicap est de 10 000$.

Programme de prêts pour la finition de l’habitat

Fournir une aide financière aux familles à revenu faible ou moyen afin qu’elles puissent achever leurs maisons partiellement construites.

Sont admissibles les familles ou les particuliers dont le revenu du ménage total est inférieur à 40 000 $ qui occupent ou occuperont une maison achevée en partie et qui doivent effectuer au moins une réparation majeure.

Vous devez aussi être un résident du Nouveau-Brunswick et avoir vécu ici depuis au moins un an.

Le Ministère fournira une aide financière sous forme d’un prêt remboursable suffisant pour terminer la maison, jusqu’au montant maximum permis de 40 000 $. Le prêt est remboursé à un taux d’intérêt de 0 % pour les ménages ayant un revenu inférieur à 30 000 $. Pour chaque tranche de 1 000 $ du revenu rajusté supérieur à 30 000 $, le taux d’intérêt augmentera de 0,5 % jusqu’à ce qu’il atteigne le taux d’emprunt provincial.

Les prêts seront amortis sur une période ne dépassant pas 25 ans et pourront être renouvelés pour des durées d’un an.

Le ratio total du service de la dette du ménage, y compris le prêt pour la finition de l’habitat, ne doit pas dépasser 42 %.

Services offerts dans les foyers de soins

Les services offerts dans les foyers de soins sont destinés aux personnes stables sur le plan médical, qui ont besoin de soins infirmiers. Ces services sont axés sur l’indépendance physique, sociale et psychologique des résidents. Ils comprennent les soins et le soutien aux résidents, les installations, l’entretien et l’administration générale. Les foyers de soins sont dotés d’un personnel infirmier immatriculé, d’infirmières ou infirmiers praticiens, de préposés aux résidents, de diététistes et d’un personnel pour la buanderie, la cuisine, l’activation, l’entretien et l’administration.

Le Ministère doit approuver toutes les admissions dans les foyers de soins. Le personnel du Ministère détermine l’admissibilité des personnes en se basant sur leurs soins de santé à long terme et leurs besoins sociaux. L’entrée dans un foyer de soins est volontaire. Les personnes qui peuvent se permettre d’assumer les coûts doivent payer. Les personnes qui estiment ne pas pouvoir assumer les coûts peuvent faire une demande de subvention au Ministère.

On compte 64 foyers de soins dans les 8 régions de la province, comprenant un total de 4 427 lits. La plupart des foyers de soins appartiennent à un conseil d’administration indépendant et sont constitués en organisme à but non lucratif en vertu de la Loi sur les corporations de la province.

La Direction des services des foyers de soins du Ministère s’occupe du programme par lequel les foyers de soins approuvés reçoivent les services dont ils ont besoin.

Les foyers de soins sont inspectés régulièrement.

Tous les résidents en foyer de soins dans la province ont le droit de recevoir des médicaments approuvés par le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick. Les résidents qui reçoivent de l’aide du Ministère peuvent conserver une allocation pour vêtements et menues dépenses, qui couvre le coût des articles personnels, des vêtements, des médicaments non prévus dans le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick et des médicaments en vente libre non fournis normalement par les foyers de soins. Les résidents subventionnés ont également droit à une carte d’assistance médicale offrant des services tels que lunettes, appareils auditifs et autres fournitures médicales, et ils sont admissibles à la remise de la TVH.

Pour une liste complète des foyers de soins agréés au Nouveau-Brunswick, visitez le site Web à l’adresse www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_social/foyers_de_soins_ agrees.html.

Pour des informations sur les foyers de soins spéciaux dans votre région, visitez le site Web à l’adresse www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_social/foyers_de_soins_ speciaux/foyers_de_soins_speciaux.html ou communiquez avec le bureau régional du Développement social le plus près.

Permis de foyer de soins spéciaux et de résidence communautaire

Les installations de placement communautaire de type résidentiel comprennent les foyers de soins spéciaux et les résidences communautaires approuvés en vertu de la Loi sur les services à la famille pour fournir des services de soins et de surveillance aux personnes qui ont besoin de soins particuliers. Le Ministre agrée les établissements résidentiels qui satisfont aux critères et aux normes qu’il a prescrits, ou que les règlements ont prescrits.

Le Ministre doit agréer une résidence :

  • lorsqu’il a reçu une demande à cet effet;
  • lorsqu’un besoin pour ce genre de service existe;
  • lorsque le droit approprié a été payé;
  • lorsque le médecin régional a délivré une attestation de conformité aux normes générales de santé;
  • lorsqu’un agent nommé en vertu de la Loi sur la prévention des incendies a délivré une attestation de conformité indiquant que l’établissement résidentiel répond aux normes de prévention des incendies et de construction;
  • lorsqu’une vérification du casier judiciaire et qu’une vérification auprès du Ministère sont effectuées à l’égard de chaque membre du personnel; et
  • lorsque le Ministre est convaincu que l’établissement résidentiel satisfait à toutes les autres normes et à tous les autres critères prescrits par les règlements et par le Ministre.

Les certificats d’agrément ne doivent être octroyés que pour une période d’un an au maximum. Le responsable de l’établissement doit par conséquent renouveler sa demande chaque année.

Une personne qui se propose d’assurer le fonctionnement d’un établissement résidentiel peut en demander l’agrément en communiquant avec le Ministère.

Services de développement de la carrière pour les personnes ayant un handicap

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.200972.html

Offre des possibilités de perfectionnement professionnel afin d’aider les personnes ayant un handicap bénéficiaires de l’aide sociale à atteindre leurs objectifs.

Les services de développement de la carrière sont offerts à tous les clients qui reçoivent de l’aide sociale et qui sont aptes à l’emploi.

Si vous ne recevez pas d’aide pour la planification de l’emploi ou de la carrière, demandez à votre gestionnaire de cas de vous orienter vers un gestionnaire de cas en perfectionnement professionnel.

Un gestionnaire de cas affecté aux possibilités de perfectionnement professionnel peut vous aider à :

  • établir des objectifs réalisables;
  • élaborer un plan personnel;
  • trouver des réponses à vos questions ou préoccupations en matière de formation ou d’emploi;
  • accéder aux services et aux programmes disponibles.

Commission d’appel sur la sécurité du revenu familial

Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_social/services/services _renderer.200995.html

CP 1795, succ. Main
Moncton (NB) E1C 9X6
Téléphone : (506) 856-3478
Télécopieur : (506) 856-2676
Courriel : [email protected]

Le Ministère prend des centaines de décisions chaque jour. Si vous n’acceptez pas la décision qui a été rendue à votre sujet, vous pouvez en appeler.

Vous avez le droit d’interjeter appel dans les situations suivantes :

  • le Ministère prend trop de temps pour rendre une décision au sujet de votre aide;
  • votre demande d’aide a été refusée;
  • une partie ou la totalité de votre aide a été interrompue;
  • vous n’avez pas reçu un montant suffisant pour satisfaire à vos besoins.

La Commission d’appel est un organisme indépendant auquel les clients peuvent recourir pour réviser les décisions du Ministère. La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire, fondé sur l’administration des règles de justice naturelle. Elle a été établie en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu familial et de ses règlements.

La procédure d’appel comporte deux volets :

1. Demande de révision

Demandez un Formulaire de demande de révision d’un employé du Ministère. Vous avez 30 journées de travail pour remplir le formulaire et l’envoyer à votre bureau local du Ministère.

Un Réviseur de secteur de votre région, qui connaît la Loi sur la sécurité du revenu familial et ses règlements, révisera votre cas.

Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, le Réviseur de secteur rendra une décision et vous enverra une lettre pour vous en informer.

Le Réviseur de secteur pourrait rendre une décision en votre faveur et renverser la décision du Ministère ou accepter la décision initiale et refuser votre demande. Il prend sa décision à partir des renseignements que vous avez fournis et des exigences de la Loi sur la sécurité du revenu familial et de ses règlements.

2. Demande d’appel

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du Réviseur de secteur de votre région, vous pouvez demander à la Commission de tenir une audience pour revoir votre cas.

La Commission d’appel est indépendante du Ministère. Ses membres sont des gens de la collectivité qui ne travaillent pas pour le Ministère. Ils sont là pour assurer aux requérants et aux clients une révision indépendante d’une décision du Ministère.

Vous recevrez un Formulaire de demande d’appel si le Réviseur de secteur de votre région rejette votre demande. Vous avez 20 jours ouvrables pour le remplir et le faire parvenir à l’adresse indiquée sur le formulaire. La Commission vous enverra un avis vous indiquant la date, l’heure et le lieu où se tiendra votre audience.

SERVICE NOUVEAU-BRUNSWICK

Site Web : www.snb.ca
Téléphone :
Au NB : (888) 762-8600
À l’extérieur du NB : (506) 684-7901
Courriel : [email protected]

Service Nouveau-Brunswick (SNB) est une société du gouvernement provincial ayant pour mandat d’améliorer la prestation des services offerts à la population. Elle a accès à plus de 200 services gouvernementaux offerts pour le compte de divers organismes et ministères.

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